Voici tout ce que vous devez savoir sur les nouvelles règles pour continuer à toucher entre 3000 à 6000 euros de Prime Macron.
Qu’est-ce que la PPV ou prime de partage de la valeur ?
La « prime de partage de la valeur » de son autre nom est reconduite en 2024. Mais pour les salariés français, les nouvelles conditions se révèlent malheureusement beaucoup moins avantageuses. L’équipe rédactionnelle de cafebabel.fr vous explique tout dans les prochaines lignes de cet article.
Cette prime destinée à augmenter le pouvoir d’achat des salariés vient s’ajouter à leur salaire habituel et ne peut pas se substituer à cette rémunération ni d’ailleurs à aucune autre prime qui serait due au(x) salarié(s) de l’entreprise.
Cette prime peut être versée en une ou plusieurs fois durant l’année civile pour un montant maximal de 3 000 € dans toutes les entreprises (même du public lorsqu’elles emploient des salariés de droit privé).
Ce montant s’élève à 6 000 € dans les sociétés employant moins de 50 salariés qui ont signé un accord d’intéressement ou de participation, ainsi que dans celles de plus de 50 salariés, déjà assujetties à la participation, et ayant signé un accord d’intéressement.
La Prime Macron est toujours en vigueur en 2023. Elle est totalement exonérée des prélèvements sociaux et fiscaux jusqu’au 31 décembre lorsqu’elle est versée à des salariés touchant moins de 3 SMIC.
Une exonération qui met du pouvoir d’achat directement entre les mains des travailleurs mais qui va bientôt être révolue.
Prime Macron : voici les nouvelles règles pour bénéficier entre 3000 à 6000 euros
À partir de 2024, les montants maximum (3 000 ou 6 000 euros) ainsi que les conditions de versement de la nouvelle Prime Macron (en une à quatre fois par année civile) demeureront inchangés.
Avec les nouvelles modalités, l’ancienne prime de pouvoir d’achat continuera d’être exonérée de cotisations sociales, à l’exception de la CSG et de la CRDS. Toutefois, à compter de l’année prochaine, l’exonération d’impôt sur le revenu sera supprimée.
De nouvelles obligations…
Rappelons que l’Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi porté par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, et le ministre du travail Olivier Dussopt, le 22 novembre 2023.
Un projet qui vise à étendre les dispositifs de partage de la valeur à toutes les entreprises de moins de 50 salariés.
À compter du 1er janvier 2025, les sociétés de 11 à 49 employés devront impérativement mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur dès qu’elles enregistrent des bénéfices nets fiscaux représentant au moins 1% de leur chiffre d’affaires sur trois exercices consécutifs.
Ces dispositifs peuvent prendre la forme de plans de participation, d’intéressement, d’épargne salariale ou d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV).
Des obligations qui concernent même les entreprises de l’économie sociale et solidaire, à savoir les associations, les mutuelles ou encore les coopératives.
Le texte de loi facilite en outre le versement de la prime Macron, autorisant jusqu’à deux versements annuels dans la limite des plafonds d’exonération (3 000 euros ou 6 000 euros) et permettant son intégration dans un plan d’épargne salariale.
Dans les sociétés de moins de 50 salariés, la PPV restera par contre, jusqu’au 31 décembre 2026, exonérée de cotisations fiscales et sociales et d’impôt sur le revenu.
En revanche, cette exonération ne s’applique pas aux grandes entreprises, qui seront assujetties à l’impôt.
Ces salariés français concernés par cette prime.
« Son montant peut différer selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l’ancienneté dans l’entreprise, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou de la durée de travail prévue au contrat de travail (hors congés payés, ndlr) » indique le texte définitif.
Le versement de la PPV est au bon vouloir de l’employeur. Elle profite aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires affectés à l’entreprise utilisatrice, aux agents publics de l’établissement public, ainsi qu’aux travailleurs handicapés associés à un établissement ou service d’aide par le travail par le biais d’un contrat de soutien et d’aide par le travail.
Il s’agit par conséquent soit des salariés en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel, des titulaires d’un contrat d’apprentissage de professionnalisation, de travailleurs handicapés engagés dans un ESAT via un contrat de soutien et d’aide par le travail.