L’équipe rédactionnelle de cafebabel.fr vous fait le point sur cette bonne nouvelle qui concerne tous les salariés pour leur prime de transport. Une mesure qui tombe à pic puisqu’elle va permettre de protéger le pouvoir d’achat des salariés face à l’inflation. On vous aide à y voir plus clair dans les prochaines lignes de cet article.
Obligatoire pour « tous les employeurs, quel que soit l’effectif de l’entreprise »
Comme expliqué sur economie.gouv.fr, « tous les employeurs, quel que soit l’effectif de l’entreprise, doivent prendre en charge une partie du prix « des titres d’abonnements souscrits par [leurs] salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail », s’agissant de « moyens de transports publics » (transports en commun) ou de « services publics de location de vélos », souligne le Code du travail.
Cet avantage ne bénéficie qu’au salarié possédant l’un des titres suivants :
- Un abonnement annuel, mensuel, hebdomadaire (avec ou sans renouvellement automatique), proposant un accès limité ou illimité à des trajets délivré par la SNCF, la RATP ou des sociétés de transports en commun,
- un abonnement à un service public de location de vélos.
Mais qu’est-ce la Prime de transport ?
Désignée comme la « prime de transport » ( la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022), celle-ci a pour objectif de couvrir, en tout ou en partie,« les frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène des salariés pour leurs trajets domicile-travail« , Précise le site service-public.fr.
« Les conditions d’octroi de la prime de transport devraient rester assouplies en 2024. »
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2024, la commission des finances de l’Assemblée nationale a approuvé un amendement présenté par le député Mathieu Lefèvre du parti Renaissance.
Prime de transport : cette belle surprise pour tous les salariés
Cet amendement prolonge la période de renforcement temporaire des dispositifs d’aide aux frais de transport domicile-lieu de travail pris en charge par l’employeur jusqu’au 31 décembre 2024, au lieu de 31 décembre 2023.
De ce fait, cette prime de transport versée par les entreprises volontaires « continuera d’être ouverte à tous les salariés », et pas seulement à ceux qui « résident dans des zones non desservies par des transports en commun ou ne pouvant les emprunter en raison de leurs horaires de travail ».
En outre, cette prime de transport peut-être cumulé avec d’autres avantages, dont :
- L’indemnité forfaitaire kilométrique ;
- Le forfait mobilités durables, plafonné à 700 euros par an et par salarié ;
- La prise en charge obligatoire par l’employeur de la moitié du coût des titres d’abonnement aux transports publics (en 2022 et 2023).
Cette dernière est maintenue dans le but de « couvrir les déplacements domicile-travail combinant transports en commun et véhicule individuel », mentionne les motifs de l’amendement.
« Aussi, depuis le 1er septembre 2023, la prise en charge par l’employeur du titre de transport collectif pour les déplacements domicile-travail des agents de la fonction publique atteint 75 %, contre 50 % », indique le site du Ministère de l’Economie.
Pouvoir d’achat des salariés : ces autres points importants à retenir.
« La prise en charge par l’employeur de 75 % des abonnements aux transports publics demeurera exonérée d’impôt sur le revenu en 2024 », rapporte Merci Pour L’Info.
En plus du « doublement du plafond d’exonération fiscale et sociale », également « maintenue« .
Les sommes prises en charge par l’employeur vont faire l’objet d’une exonération totale d’impôt sur le revenu et des cotisations sociales, dans les limites suivantes :
- 400 euros par an et par employé maximum pour les frais de carburant, doublant ainsi le précédent plafond de 200 euros.
- 700 euros par an et par salarié maximum pour les coûts d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène, au lieu de 500 euros.
Dans les départements d’outre-mer, à savoir Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, et Mayotte, ces seuils sont encore plus favorables, atteignant respectivement 600 euros et 900 euros. Une très bonne nouvelle pour les salariés et leur pouvoir d’achat.