Comment la TVA sociale pourrait-elle affecter le budget de chaque Français ? Un économiste décrypte. On vous donne tous les détails.
La TVA sociale est-elle vraiment la seule solution ?
Pour lutter contre la crise de la valeur travail, l’idée d’une « TVA sociale » revient de temps à autre à table.
« Au niveau du Smic, le salarié supporte encore 368 euros de charges mensuelles», a fait savoir, en août dernier, Patrick Martin, le président du Medef, lors de la Rencontre des entrepreneurs de France (Ref).
Pour ce dernier, il existe bel et bien « d’autres réponses économiquement tenables pour le pouvoir d’achat» que le fait de revaloriser le Smic à 1 600 euros net par mois.
Le seul moyen pour régler le «problème» du coût du travail en France, expliquait-il dans Good Morning Business sur BFM Business, «il faut (…), comme ça a pu être fait pour partie sur les cotisations chômage des salariés, transférer une partie du coût de la protection sociale vers la fiscalité», indiquait le patron des patrons à Laure Closier et Raphaël Legendre.
En quoi consiste-t-il ?
Cela, poursuit Patrick Martin, pourrait par exemple prendre la forme d’une TVA ou d’une CSG sociale.
L’idée consiste en effet de baisser les cotisations sociales patronales ou salariales, et augmenter (au passage) la TVA afin de pallier la perte de recettes générée.
«Elle est dans le décor économique depuis une vingtaine d’années», rappelle d’ailleurs Bertrand Martinot, spécialiste des questions d’emploi et expert associé à l’Institut Montaigne.
Abolie au bout de 6 mois d’application seulement !
Nicolas Sarkozy avait voulu depuis 2007 expérimenter la TVA sociale, mais elle n’a pu entrer réellement en vigueur qu’en 2012… avant d’être définitivement aboli six mois plus tard par François Hollande, alors fraîchement élu président de la République.
Bruno Le Maire avait, lui aussi, déjà évoqué la mise en place d’une TVA sociale pour booster la rémunération nette des Français.
« Il ne s’agit pas de créer une nouvelle taxe sur la valeur ajoutée ou d’augmenter le taux de TVA pour financer des mesures destinées à améliorer la condition d’une catégorie de la population (salariés, personnes à faibles revenus…)», explique le site du ministère de l’Économie.
Mais d’instaurer « un système qui consisterait à modifier le financement de la Sécurité sociale ».
Nouvelle réforme fiscale : comment impacterait-elle chaque Français ?
Si Bertrand Martinot affirme que cette opération serait tout à fait «neutre» pour les finances publiques, elle risque d’être compliquée à faire accepter.
Il faut savoir que la TVA pèse indirectement sur les Français à chaque achat d’un bien ou d’un service. Elle «n’est pas un impôt populaire», admet l’économiste.
« La France étant déjà la championne du monde de la taxe. Les marges de manœuvre pour augmenter la TVA sont donc relativement faibles», analyse Bertrand Martinot.
« En cas de réduction de la partie patronale des charges sociales et donc de baisse du coût du travail, les employeurs n’en rétrocéderaient sûrement qu’une partie sous la forme d’une hausse du salaire net», ajoute l’expert.
Mais il n’est pas certain que toutes les entreprises redistribueraient intégralement à leurs employés les économies provenant de cette baisse de leurs cotisations.
«Celles en difficulté pourraient en profiter pour redresser leurs marges plutôt que pour augmenter les salaires», prévient Bertrand Martinot.
Le gros problème, c’est que « la TVA frappe aussi les inactifs. En augmentant cette dernière, on ferait également payer les augmentations de salaires aux retraités et aux chômeurs. Et c’est essentiellement cet “effet d’assiette” qui permettrait d’accroître le pouvoir d’achat des salariés», détaille Bertrand Martinot.
La création de cette TVA sociale pourrait être tout de même compensés par l’indexation des prestations sociales, mais… seul bémol : cette revalorisation accroîtrait les dépenses publiques à moyen terme.
Et cela ferait une taxe de type CSG-‘CRDS somme retenue sur les salaires et retraites (donc non perçues par les salariés ou retraités) mais sur laquelle on paie des impôts car fait partie prenante du revenu imposable. La fiscalité dans sa globalité (taxes, impôts….sont trop élevés. Réduisons les dépenses….et admettons que nous ne pouvons plus être un état providence. D’autres exemples de fiscalité : nous sommes encouragés à épargner par capitalisation pour notre retraite (entre autre, les fameux PERP…). Donc, sur notre salaire (sur lequel on paie des taxes et impôts), on fait l’effort de placer si on peut 100 euros /mois par exemple. Au moment de la liquidation, nous serons alors de nouveau imposé sur la rente ou le capital perçu(e). On paie donc 2 fois des impôts /taxes sur une même somme. STOP, on n’en peut plus…..