La répression se durcit davantage avec l’utilisation du téléphone portable au volant. Depuis la décision prise par la Cour de cassation au mois de janvier 2018, l’interdiction ne se limite plus à un véhicule qui se trouve sur la route. Même les automobilistes à l’arrêt peuvent, depuis cette date, subir les mêmes sanctions. Explications.
« 69% des Français utilisent leur smartphone en conduisant »
Textos, réseaux sociaux, internet… Le smartphone est l’un des appareils les plus utilisés dans nos sociétés post-modernes pour rester en contact avec le monde entier.
En France, selon le baromètre « AXA Prévention« , repris par le site securite-routiere.gouv.fr, la population passe « en moyenne 4h22 par jour devant leurs équipements numériques« .
Une pratique encore plus courante sur la route, car « 69% des Français utilisent leur smartphone en conduisant« , précise le site gouvernemental.
Cela constitue un réel danger pour l’ensemble des usagers, puisque avoir un œil sur l’écran de son portable réduit de 30 à 50 % le champ de vision.
Pas toujours conscients des accidents qu’un tel geste peut provoquer, « 1 conducteur sur 4 avoue s’être déjà fait peur avec son smartphone au volant« , rapporte la même source.
Que dit le Code de la route sur le téléphone au volant ?
Le texte régissant la circulation, aussi bien en centre-ville, en zone périurbaine, sur les autoroutes qu’en campagne, est bien clair sur le sujet.
« L’usage d’un téléphone tenu en main en conduisant est interdit (activation de toute fonction par le conducteur sur l’appareil qu’il tient en main)« , indique securite-routiere.gouv.fr.
« Est également interdit, depuis le 1er juillet 2015, le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son par le conducteur d’un véhicule en circulation, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. Les oreillettes permettant de téléphoner ou d’écouter de la musique font partie de cette interdiction« , précise-t-on.
Les sanctions…
Ne pas respecter cette loi est passible d’une lourde « amende forfaitaire de 135 € et un retrait de 3 points du permis de conduire« . Les mêmes sanctions s’appliquent pour les conducteurs portant des oreillettes, un casque, ou encore un écouteur.
Et si le moteur est coupé ?
Le principal critère retenu pour appliquer les sanctions telles qu’elles sont définies par le Code de la route est la « circulation« . Un principe étendu depuis 2018.
Selon l’arrêt de la Cour de Cassation du 23 janvier 2018, « le véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu’un événement de force majeure [une panne par exemple] doit être regardé comme étant toujours en circulation« .
Et ceci concerne toutes les situations d’arrêts possibles comme au feu rouge, au drive ou même sur une place de stationnement.
Dans les parkings, « il ne suffit pas de s’arrêter et de couper le moteur. Il faut avoir correctement garer sa voiture sans gêne pour la circulation« , explique Roland Pérez sur Europe 1.