Ces extensions de maison non déclarées sont désormais dans le viseur du fisc. Plus de détails dans nos prochaines lignes.
Mauvaise nouvelle pour les contribuables, ces extensions de la maison bientôt traquées par le fisc
« Nous visons particulièrement les extensions de maison, comme les vérandas par exemple, indique Antoine Magnant, le directeur général adjoint de la Direction générale des Finances publiques. Mais nous devons être sûrs que le logiciel pourra trouver des bâtiments avec de grosses emprises au sol et pas la niche du chien ou la cabane des enfants. », ajoute-t-il.
Le fisc rappelle que tout aménagement extérieur fixé au sol de manière pérenne, qu’il s’agisse d’un grand abri de jardin, d’un box à voiture ou d’une pergola, peut-être soumis à la taxe foncière.
Si vous avez installé une pergola sur votre terrasse, celle-ci ne sera imposable.
En revanche, « si elle est fixée au sol avec de très grosses vis ou que vous l’avez cimentée au niveau des pieds, est-il illustré dans les colonnes du Parisien, les agents de la DGFiP seront en droit de vous réclamer des comptes. »
« Si nous expérimentons cette deuxième étape de recherche, cela nous permettra également de vérifier que des bâtiments abandonnés ne sont plus taxés, ajoute Antoine Magnant. Dans de nombreux endroits de France, vous avez des ensembles avec une maison et deux ou trois bâtiments en ruine autour qui sont au nom des propriétaires. Nous nous assurerons au passage que certains contribuables ne sont pas taxés par erreur. »
Ces fraudes débusquées font le bonheur du fisc
Dans son rapport d’activité 2023, la DGFiP se réjouit du « plan ambitieux de lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale » mobilisant « l’ensemble des administrations concernées ».
La détection des piscines non déclarées a bondi en 2023. De quoi « faire gonfler les recettes publiques » au point que l’administration fiscale pense désormais à « élargir le spectre à d’autres constructions privées ».
Qui doit s’inquiéter ?
Cela concerne « les bâtis non déclarés d’environ 50-60 m2 », précise la DGFiP, qui cible « extensions, vérandas, garages, hangars », est-il confirmé sur le portail actu.fr.
Si donc vos vérandas, garages, extensions ne sont pas déclarés, le fisc pourrait bien vous avoir dans le collimateur. « On remonte sur les deux années précédentes » à compter de la date de la détection du bâtiment non déclaré.
Que disent les chiffres pour 2023 ?
« 10,6 milliards d’euros ont été générés par les contrôles fiscaux en faveur de l’État. Les redressements fiscaux ont de leur côté rapporté 15,2 milliards, soit 4% de plus que l’année précédente », note le rapport 2023 de la direction des Finances publiques.