Pour un propriétaire dont la maison est squattée, la situation reste souvent intolérable, même après avoir informé les autorités. Cela peut pousser certains à envisager des solutions rapides… Un choix fortement déconseillé.
Demandes de procédures d’expulsion liées au squat : qu’en disent les chiffres ?
Selon un premier bilan réalisé par le ministère du Logement en 2021, les préfets ont enregistré 124 demandes de procédures d’expulsion liées à des cas de squat.
Sur l’ensemble de l’année, 95 maisons occupées illégalement ont été restituées à leurs propriétaires, tandis que les 29 cas restants étaient encore en cours de traitement.
« Les sanctions sont très sévères » : le geste à éviter absolument si votre maison est squattée
Ces procédures, généralement longues et complexes, incitent certains à rechercher des solutions plus rapides. Mal informés, certains propriétaires pensent agir en toute légitimité en se faisant justice eux-mêmes.
Qu’il s’agisse de changer les serrures pour expulser les occupants illégaux ou de recourir à des violences physiques et verbales, ces actions peuvent entraîner de graves ennuis judiciaires.
Comme le rappelle le site service-public.fr, « si votre résidence principale ou secondaire (meublée) est squattée, vous ne devez pas forcer les squatteurs à quitter les lieux par vous-même« .
Dès que vous constatez les faits, vous devez au contraire rassembler le plus rapidement possible des preuves et « engager les démarches nécessaires pour obtenir leur expulsion ou évacuation forcée », précise le site officiel de l’administration française.
« Un cauchemar » !
Mais la réalité est souvent beaucoup plus complexe. “Pour les propriétaires, il s’agit d’un véritable cauchemar », confie d’ailleurs Squat Solutions, spécialiste du rachat des biens squattés.
« La procédure d’expulsion est complexe et prend beaucoup de temps. De plus, une action en justice est très rapidement coûteuse”, ajoute la plateforme.
Des amendes salées et de la prison
Une expulsion illégale peut vous condamner à une amende qui va jusqu’à 30 000 euros avec un risque de trois ans d’emprisonnement. En cas de violence de votre part, vous vous exposez à des dommages et intérêts.
Sans compter que l’expulsion illégale peut compliquer la procédure légale. Vous ne ferez dans ce cas que retarder l’expulsion définitive.
Si vous pensez avoir affaire à un squatteur, appeler tout de suite la police municipale ou les services de la mairie pour vous indiquer la marche à suivre.
Ensuite, porter plainte pour violation de domicile, pour permettre à la police de se rendre sur place, dresser un constat, et identifier les éventuels squatteurs.
À ce stade, il vous faut ensuite patienter jusqu’à l’aval du préfet. C’est ce dernier qui décidera si les occupants de votre bien peuvent être éjectés ou non.
Si le préfet y est favorable, la décision est prise en 48h. Des poursuites judiciaires peuvent avoir lieu.