Au nom de la lutte contre la fraude à l’assurance maladie, Gabriel Attal a remis sur le tapis, « le projet de fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité », le 20 mars 2024.
« Prioritaire » : la fusion carte Vitale et carte identité plus tôt que prévu, ça se précise !
Pour le Premier ministre, ce projet de fusion est désormais “prioritaire“ bien qu’il ne met pas tout le monde d’accord en raison « des enjeux autour de la protection des données ».
Fusionner ces deux supports reviendrait à concentrer un grand nombre de données sensibles sur un seul et même document. Cela pourrait en effet faciliter l’accès à des informations confidentielles, comme le numéro de sécurité sociale en cas de perte ou de piratage. Cette donnée qualifiée de « particulièrement sensible » par la CNIL.
A quelle forme s’attendre si la fusion Carte Vitale et carte d’identité se met en place ?
Quelle forme prendra cette fusion Carte Vitale et carte d’identité ? Vers une fusion physique ou numérique ? Le gouvernement n’a pas encore tranché entre ces deux options. La question de la dématérialisation est particulièrement sensible pour la carte Vitale, qui n’est actuellement pas disponible en version numérique.
En attendant, il est important de rappeler que la carte d’identité numérique existe déjà et peut être ajoutée à l’application France Identité. Cette application permet déjà aussi de stocker le permis de conduire dématérialisé.
La carte Vitale électronique d’ores et déjà en cours d’expérimentation dans 10 départements.
Concernant la carte Vitale électronique (ou e-Carte Vitale), cela fait plus d’un an que l’expérimentation de sa version dématérialisée est en cours. Une dizaine de départements sont concernés. L’application mobile associée permet déjà de « suivre ses remboursements, consulter ses droits et télécharger des documents ». Comme précisé sur franceinfo, il ne s’agit pas encore de France Identité.
La Caisse nationale de l’Assurance Maladie pas favorable…
Est-ce vraiment la solution idéale pour lutter contre la fraude à l’identité et celle des remboursements abusifs comme le souhaite Gabriel Attal ? Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, n’est pas aussi enthousiaste sur le sujet. Et pour cause, estime-t-il, cette mesure n’atteindrait pas l’effet escompté.
« Les montants de fraude susceptibles d’être liés à une utilisation frauduleuse de la carte Vitale sont minimes« , précise la Caisse nationale de l’Assurance Maladie dans un courrier adressé à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) l’année dernière. Mais pas sûre que ces constatations arrêtent Gabriel Attal de parvenir à ses fins.