La polémique enfle sur les réseaux sociaux. L’UE entend-t-elle réellement interdire la réparation des voitures de plus de 15 ans ? On vous démêle le vrai du faux.
La Commission européenne va-t-elle interdire la réparation des véhicules de plus de 15 ans ?
« A l’origine de cette information, une proposition de règlement datant du 13 juillet 2023 de la Commission européenne« , peut-on lire sur francetvinfo.fr. Proposition « concernant la gestion de la fin de vie des véhicules hors d’usage ».
Contrairement à ce que laissent prétendre bon nombre de conducteurs sur les réseaux sociaux, cette information est à prendre avec des pincettes. Aucune inquiétude à avoir donc !
« Il n’y a rien dans la législation proposée qui interdirait la réparation de véhicules d’un âge particulier », confirme à France Télévisions Adalbert Jahnz, porte-parole de la Commission européenne.
« Faciliter la transition vers l’économie circulaire »
« Au contraire, plusieurs dispositions de cette proposition visent à faciliter la réparation de voitures, par exemple en simplifiant l’identification de pièces détachées appropriées », ajoute-t-il.
« L’objectif de la présente proposition est de faciliter la transition du secteur automobile vers l’économie circulaire, d’un bout à l’autre du cycle de vie des véhicules, depuis la conception jusqu’au traitement final en fin de vie », détaille ledit règlement. La Commission incite plutôt la production de véhicules aux « empreintes environnementales » plus faibles et facilement réparables.
« 3 et 4 millions de voitures disparaissent des statistiques des Etats membres de l’UE. »
Comme expliqué par Adalbert Jahnz, cette nouvelle législation vise à éviter le transfert des véhicules hors d’usage dans d’autres pays lorsqu’ils ne respectent pas les normes.
« Chaque année, entre 3 et 4 millions de voitures disparaisse des statistiques des Etats membres de l’UE, dévoile Adalbert Jahnz. Nombre d’entre elles sont exportées illégalement et vendues en tant que voitures d’occasion alors qu’il ne s’agit plus de voitures utilisables. »
Les véhicules considérés comme « techniquement irréparables » incluent ceux « découpés en morceaux, complètement brûlés, ou immergés au-delà du niveau du tableau de bord »... Des véhicules actuellement « classés comme épaves », susceptibles pourtant d’être requalifiés en VHU après une vente ou un accident.
A quand l’application de cette nouvelle législation ?
Rassurez-vous : cette législation est encore au stade de la proposition. Son entrée en vigueur nécessite l’approbation du Conseil européen et du Parlement européen, avec la possibilité de modifications par les eurodéputés, un processus pouvant prendre plusieurs mois.
En cas de validation, la France adaptera la mise à jour du règlement, selon le ministère chargé des Transports.
Un véhicule désigné en tant que VHU « ne pourra pas circuler et sera ensuite dirigé vers la casse ».