Emploi à domicile, nounous, femmes de ménage, jardiniers … Fini les aides pour les services à la personne ? CafeBagdad vous fait le point sur la question.
Un dispositif « trop coûteux ».
La Cour des Comptes s’attaque-là à un dispositif très plébiscité des familles et « auxquels les Français font appel dans leur quotidien », précise le journal Le Figaro. Un rapport de la Cour des comptes paru fin mars dernier pointe du doigt son côté « jugé trop coûteux ».
Le soutien de l’Etat aux services à la personne a atteint 8,8 milliards d’euros en 2022, soit une augmentation de 50% en dix ans. « Ces aides, qui comprennent le crédit d’impôt, des taux de TVA réduits et des exonérations de cotisations sociales, représentent une aide moyenne de 9,4 € par heure travaillée », est-il indiqué dans les colonnes de CNews.
Si son impact réel sur le travail au noir est indéniable, la Cour souhaite remettre à plat ce dispositif d’aides. « Un tir de barrage compréhensible à l’heure où le gouvernement cherche des économies tous azimuts« . Le montant des économies potentielles est estimé à 1 milliard d’euros.
« La consommation des services à la personne se concentre sur des foyers aux revenus les plus élevés »
Cette aide de l’État aux services à la personne est-il souligné, profite surtout aux plus aisés. La Cour « dénonce (même) un effet d’aubaine« .
« La consommation des services à la personne se concentre sur les 20% de foyers présentant les revenus les plus élevés, pour lesquels l’aide publique est sans doute moins décisive », dévoile le rapport.
Pour Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, les moyens déployés par le gouvernement seraient « disproportionnés par rapport aux résultats obtenus ».
« Ces dispositifs de soutien sont trop complexes, peu ciblés, de plus en plus coûteux et pas toujours efficaces ». L’impact en matière de création d’emplois est également qualifié d' »insignifiant » avec seulement « 70 000 équivalents temps plein créés depuis 2005 ».
Ce que souhaitent les magistrats
Les magistrats penchent pour une réduction de 10% des dépenses publiques dans ce secteur, proposant la suppression des exonérations de cotisations sociales et la révision des taux de TVA pour économiser près de 300 millions d’euros.
Jardinage, nounou, ménage : vers la fin du crédit d’impôts pour services à la personne ?
La Cour des comptes recommande également une baisse des crédits d’impôt pour les services de « confort » tels que le ménage, le bricolage ou le jardinage, tout en suggérant un soutien accru pour les services aux personnes âgées, handicapées et à l’accueil des jeunes enfants.