Commettre un excès de vitesse en Espagne, griller un feu rouge en Italie ou conduire sous l’influence de l’alcool en Allemagne : les situations où les automobilistes français peuvent enfreindre le Code de la route à l’étranger sont nombreuses. Mais qu’en est-il des sanctions ? Risquent-ils de perdre des points sur leur permis en France ? CafeBagdad vous fait le point sur la question.
Ce projet de directive européenne pour harmoniser les sanctions liées aux infractions routières.
Si la question semble simple, la réponse est loin d’être évidente. En effet, tout dépend du pays où l’infraction a été commise.
Si jusque-là, les règles varient encore selon les pays, une harmonisation européenne est en cours pour simplifier les sanctions après les infractions routières commises dans l’UE. C’est en tout cas ce que souhaite le texte adopté par le Parlement européen en début février 2024.
Les députés européens souhaitent effectivement que « les infractions graves au Code de la route entraînent la déchéance du droit de conduire à l’échelle européenne ». En outre, ils veulent également étendre la liste des infractions « graves« .
Actuellement, les délais varient considérablement d’un pays à l’autre, ce qui peut entraver l’application des sanctions. L’objectif est de fixer un délai standard pour que les autorités puissent échanger les informations rapidement et efficacement.
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Infraction routière à l’étranger : risquez-vous de perdre votre permis de conduire en France ?
Mais en attendant, si vous commettez une infraction routière en Belgique, en Allemagne ou encore en Italie, vous ne perdrez pas de points sur votre permis.
Mais attention, cela ne signifie pas que vous êtes exempté de sanctions ! Vous pouvez notamment recevoir une amende, une immobilisation de votre véhicule, voire une suspension de votre permis de conduire.
Ce changement attendu en 2024
Rappelons en effet que le système de permis à points -en vigueur en France depuis 1992- n’est pas universel en Europe. Certains pays comme la Belgique ont un système différent basé sur l’ajout de points de pénalité. Mais un changement est attendu pour cette année même.
Si donc, vous faites l’objet d’une rétention de permis en Allemagne, vous pourrez toujours continuer à conduire en France.
Un échange d’informations entre la France et 20 autres pays européens.
La France coopère pour l’heure avec 20 pays européens. Un échange d’informations sur les infractions routières est d’ores et déjà en place avec
l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Hongrie, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, l’Italie, le Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, le Suède ainsi que la Suisse pour les infractions ci-après :
- Excès de vitesse
- Défaut de port de la ceinture de sécurité
- Défaut de port du casque
- Franchissement d’un feu rouge
- Conduite en état d’ébriété
- Conduite sous l’influence de stupéfiants
- Circulation sur une voie interdite
- Usage illicite d’un téléphone portable ou tout autre appareil de communication en conduisant un véhicule.