Impôts 2025 : une réforme entrera en vigueur pour les couples mariés et pacsés dès septembre prochain. On vous détaille tout.
Impôts : ces changements prévus pour les couples mariés et pacsés dès 2025
Ces changements à venir prévus par La loi de finances pour 2024 bénéficient principalement aux femmes mariées et pacsées.
L’objectif vise à mettre en place « des règles d’imposition plus équitables au sein des couples », précise le site UFC-Que Choisir en vue de mettre fin à l’inégalité fiscale entre les conjoints, liée à l’imposition commune, « qui conduit (généralement) à surtaxer la femme. Cette dernière étant le « conjoint le moins fortuné » dans la majeure partie des couples hétérosexuels).
Le mode de calcul du taux de prélèvement favorise à chaque fois le plus fortuné (l’homme le plus souvent). À partir du 1ᵉʳ septembre 2025, les choses évolueront afin de rectifier « ce biais fiscal ».
« À la prochaine actualisation du taux de prélèvement à la source, chaque conjoint sera soumis de plein droit à un taux individualisé sur ses revenus personnels », précise l’association de défense des consommateurs avant d’ajouter que « le taux du foyer fiscal ne s’appliquera (plus) que sur les revenus communs du couple ».
Une réforme obligatoire ?
Si les principaux intéressés ne le souhaitent pas, les conjoints pourront toutefois « opter pour ce dernier taux à l’ensemble de leurs revenus personnels et communs ».
Les perdants de cette nouveauté
Les femmes actives ou à la retraite vivant en couple, avec un conjoint gagnant davantage verront leur situation s’améliorer. Grâce au nouveau calcul de l’impôt, elles auront moins d’impôts à payer sur leurs revenus personnels.
Quant aux hommes mariés ou pacsés, ces derniers « supporteront plus d’impôt à la source » étant donné que leur taux d’imposition augmentera .
Quant aux couples monoactifs aux revenus équilibrés, le montant de leur impôt à la source restera inchangé même après la réforme. Idem pour les couples biactifs dans la même situation.
Comment le fisc fixera-t-il ce taux individualisé ?
Pour établir ce « taux individualisé propre à chaque conjoint », l’administration fiscale se basera sur les revenus personnels de chacun et sur 50% des revenus communs ainsi que des revenus des personnes à charge du ménage.
Elle divisera par deux les majorations de quotient familial (QF) du couple et ses charges déductibles (pensions alimentaires, frais d’accueil d’une personne âgée, épargne retraite, etc.).
Mais tel que souligné par l‘UFC-Que Choisir, ce partage égalitaire ne convient pas toujours « à la réalité de tous les couples », particulièrement « lorsque l’un des conjoints a des enfants nés issus d’une précédente union » par exemple.