La direction générale des Finances publiques (DGFiP) ne se limite plus qu’à la chasse aux piscines non déclarées ! Elle compte aller plus loin… Résultat : des millions de Français vont, d’ici peu, voir grimper la facture de leurs impôts, car le fisc va taxer deux nouvelles parties de la maison. Décryptage.
Que dit la loi concernant les constructions que vous réalisez chez vous ?
Il faut savoir qu’en France, les contribuables sont tenus de déclarer tous les travaux réalisés dans leurs biens immobiliers durant l’année écoulée, et ce, en complément de la déclaration de revenus printanière.
Si l’on regarde du côté de la loi, cette démarche concerne « toutes les constructions qui dépassent 20m² ».
Elles nécessitent toutes « une demande de permis de construire », notamment « si ces structures sont fixées au sol » c’est-à-dire qu’elles « ne peuvent pas être déplacées sans démolition ».
Un permis qui sera ensuite « validé, ou non, par la mairie de la commune » du contribuable. Ces extensions seront par la suite imposables selon leur taille.
40 millions d’euros de taxe pour les caisses de l’État
Grâce aux 140.000 piscines de particuliers non déclarées, débusquées en 2023, le fisc en a eu pour 40 millions d’euros de taxe. Ce résultat a été obtenu par l’utilisation de l’IA.
Fort de ce succès, le fisc annonce vouloir étendre le dispositif à deux autres parties de la maison trop souvent « omises par les contribuables durant leurs déclarations d’impôts ».
Impôts 2024 : ces deux autres parties de la maison dans le viseur du fisc, gare aux fraudeurs !
Vous en avez sûrement une petite idée de ces extensions. Il s’agit des garages et des vérandas non déclarés dans les impôts par certains Français.
Rappelons que « les oublis en la matière ont été nombreux ces dernières années », rapporte CNews, « et cela représente un manque à gagner conséquent pour l’État sur le plan des revenus fiscaux non déclarés. »
Assurez-vous d’être dans les clous, car la donne va changer. Vous risquez d’avoir une mauvaise surprise si votre véranda et votre garage n’ont toujours pas été déclarés. Les Français concernés verront leurs impôts augmenter.
Les vérandas et les garages sont en effet soumis à des taxes spécifiques parce que leur présence « augmente la valeur locative cadastrale d’un bien ».
Quels risques ?
Selon l’article 1770 terdecies du Code général des impôts, un oubli du genre dans votre déclaration vous expose à une amende de 150 €.
Selon même l’article L480-4 du Code de l’urbanisme, « l’omission de travaux dans votre bien » pourrait entraîner « une amende entre 1 200 € et 6 000 € par mètre carré de surface construite ».