Bientôt du changement au niveau des impôts. Dans cette optique, voici les 10 nouveautés qui pourraient vous concerner. Décryptage.
Plus de 3 500 amendements ont été déposés dans le cadre de l’examen du budget 2024. Le recours à l’article 49.3 plane déjà au-dessus de celui-ci. Voilà qui donnera tout le loisir au gouvernement de sélectionner les amendements qu’il considère prioritaires.
1 – Un barème gelé pour les foyers aisés
Le barème de l’impôt sur le revenu, revalorisé au même taux que l’inflation, à 4,8%, protège les contribuables dont les revenus suivent le même rythme. Cette mesure évite des augmentations d’impôts pour ceux dont les revenus ont grimpé en 2023.
Barème prévu dans le projet de loi de finances pour 2024.
Source : moneyvox.fr
Sept députés du groupe Renaissance plaident pour « un mécanisme différencié [et] un effort supplémentaire aux plus aisés avec une indexation limitée à 3% pour les revenus soumis à un taux d’impôt sur le revenu de 41% et à 1% pour les contribuables de la plus haute tranche [45%]. »
Une demande peu probable sachant que Bruno Le Maire refuse toute hausse d’impôt.
2 – Impôt : taux individualisé pour le prélèvement à la source
Jusqu’à présent, « les deux membres d’un même couple sont imposés avec un seul et même taux ». Si l’un des deux perçoit une rémunération plus importante, cela impacte directement sur l’autre, moins bien rémunéré.
L’amendement de Marie-Pierre Rixain « inverse, dès le 1er septembre 2025, la logique qui prévaut actuellement avec l’application par défaut du taux individualisé, tout en ménageant la possibilité pour les contribuables concernés d’opter pour le maintien du taux du foyer fiscal ».
« La fiscalité ne doit pas être un frein à l’émancipation des femmes, notamment celles qui ont un écart de salaire important avec leur conjoint », estimait Elisabeth Borne en mars dernier.
3 – Impôts sur les donations : restaurer l’indexation sur l’inflation
Cinq députés Renaissance souhaitent indexer le barème actuel des seuils d’abattement des droits de donation sur une durée de 15 ans, en suivant l’évolution de l’inflation.
« Ce mécanisme d’indexation existait jusqu’en 2012 pour faire face à l’inflation. Depuis début 2022, l’inflation atteint un niveau très élevé. Il serait nécessaire de restaurer le mécanisme d’indexation des plafonds d’exonération de droits de mutation à titre gratuit tel qu’il existait avant 2012, ainsi que des tranches d’imposition des barèmes progressifs. », Relaie Moneyvox.
4 – Un impôt fléché en fonction de vos envies
La proposition d’Éric Woerth, appuyée par trois autres députés du groupe Renaissance, vise à « Créer une part participative de 5% de l’impôt sur le revenu que les contribuables pourront affecter à la politique publique de leur choix ».
« Cette mesure permettrait un meilleur consentement à l’impôt et d’assoir l’idée que le paiement de l’impôt est un acte citoyen au service de l’intérêt général », arguent-ils.
5 – Crédit immobilier : intérêts déductibles en cas de premier achat
« Instaurer un dispositif permettant aux Français en quête d’un premier logement de bénéficier d’une déductibilité de leurs intérêts d’emprunt, dès lors que celui-ci répond aux exigences de construction environnementale », avancent huit députés de la majorité présidentielle.
Pour être plus précis, cela signifie que 30% des intérêts d’emprunt sont déductibles jusqu’à 3 750€ par an pour une personne seule et 7 500€ pour un couple.
6 – Demi-part fiscale des veuves de combattant
Le budget 2023 a éliminé « la condition d’âge de la personne titulaire de la carte du combattant au moment de son décès ».
Petit problème, estiment près d’une dizaine de députés, « ce dispositif a révélé que des combattants en possession de leur titre de reconnaissance de la Nation sont décédés jeunes, sans avoir eu le temps d’obtenir leur carte du combattant ».
De ce fait, environ 2% des veuves de combattants risquent d’être laissées pour compte. Un amendement a pour but de rectifier cette erreur.
7 – Airbnb : la fiscalité de la location meublée corrigée
Pour « rendre moins attractive la fiscalité de la location de meublés de tourisme classés, et particulièrement la fiscalité applicable aux revenus tirés via Airbnb dans les grandes villes, un alignement du taux d’abattement actuel (71%) sur celui de la location meublée classique (50%) et une réduction du plafond de revenus pour en bénéficier » est prévu.
8 – Le crédit d’impôt « borne de recharge » reboosté pour les voitures électriques.
Un amendement vise à porter le crédit d’impôt pour la pose de bornes de recharge à domicile pour les particuliers de 300 à 500 euros.
9 – La réduction Ehpad devient un crédit d’impôt pour les plus modestes
Un amendement porté par 15 députés Renaissance reprend l’idée de transformer en crédit d’impôt, la réduction d’Ehpad pour les plus modestes.
10 – Réduction d’impôt étendue aux dons aux associations féministes
Un amendement de Marie-Pierre Rixain envisage d’étendre aux « associations féministes » la réduction d’impôt de 66% pour dons aux œuvres, notamment à celles « concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes ».