Démantèlement d’un réseau de faussaires vendant des kits de faux documents d’aide à l’entrée et au séjour irréguliers à prix d’or. Trois suspects sont en garde à vue pour fourniture frauduleuse de faux documents administratifs et faux et usage de faux, rapportent nos confrères du journal Le Figaro.
300 000 euros de préjudice en six mois seulement.
« Celui qui a fait usage du document modifié est punissable même s’il n’est pas l’auteur du faux ou que celui-ci serait inconnu ou qu’il ne pourrait pas être poursuivi. », Précise le site du service public.
Les premières estimations suggèrent que ce trafic de faux documents a généré quelque 300 000 euros en six mois pour les suspects. Ces kits de faux papiers étaient en effet commercialisés à un prix exorbitant de 15 000 euros, indique le parquet de Lyon à la rédaction du Figaro.
Faussaires arrêtés : leur marché juteux de faux documents à 15 000 euros découvert
L’office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) est actuellement en charge de l’affaire sous l’autorité du parquet de Lyon. Les investigations se poursuivent pour identifier « à qui ont été vendus les faux documents. »
En octobre 2023, les policiers du service de la division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS) de Lyon ont suivi la piste de deux suspects après la réception d’un « courrier anonyme dénonçant les agissements frauduleux d’un des prévenus ». Ce dernier, habilement caché derrière plusieurs identités fictives, est présenté comme l’un des cerveaux d’un vaste réseau spécialisé dans la fourniture de faux documents administratifs.
Le 20 février dernier, deux hommes ont été arrêtés à Oullins-Pierre-Bénite (dans le Rhône) avant qu’ils n’aient été placés en garde à vue à Lyon.
Que dit la loi au sujet du délit de faux ?
Comme indiqué sur le site de l’administration française, « le délit de faux, comme l’usage de faux, est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende. Ces 2 délits peuvent être punis séparément ».
Il est à noter que « l’auteur des faits risque également des sanctions complémentaires. Il peut aussi être condamné au paiement de dommages-intérêts (remboursement des prestations,…). »
Trois spécialistes des faux papiers mis en examen à Bayonne.
Trois faussaires ont également été mis en examen pour faux documents en bande organisée, le 30 janvier dernier, à Bayonne. « Les enquêteurs ont relevé 75 cas de fraude partout en France, particulièrement dans l’ouest et l’est du pays« , rapporte Sud Ouest.
« Ils allaient jusqu’à téléguider les clandestins par l’intermédiaire d’oreillettes, lorsque ceux-ci se rendaient en mairie, afin de leur souffler les bonnes réponses », est-il indiqué.