À partir du 1er avril 2024, vous n’êtes plus obligé de disposer avec vous l’attestation d’assurance, ni encore moins d’accoler sur le pare-brise de votre véhicule la fameuse vignette verte justificative. Avec la dématérialisation de la carte verte, l’assurance de chaque voiture sera désormais recensée dans le Fichier des véhicules assurés (FVA). Les forces de l’ordre pourront ainsi donc directement y accéder. Ce fichier est en effet régulièrement renseigné par les assureurs.
Disparition de la vignette verte : ce mémo que vous allez avoir à la place
Comme expliqué sur BFMTV, les conducteurs recevront uniquement un « mémo » de leurs compagnies d’assurances à la signature de leur contrat.
Ce mémo que vous allez recevoir n’est autre que le résumé d’informations liées au contrat auquel vous avez souscrit. Ce document devrait « contenir le numéro de la police d’assurance, la plaque d’immatriculation, les coordonnées de l’assureur, le code pays et le code assureur« . Les automobilistes devront l’avoir en tout temps à portée de main.
« Il va servir aux automobilistes par exemple pour remplir un constat à l’amiable« , explique l’un des cofondateurs de l’assureur en ligne Leocare.
Qu’arrive-t-il si le contrat reste le même ?
Ce mémo doit être envoyé à chaque renouvellement de contrat à partir du printemps 2024.
Cependant, si aucune modification n’est apportée au contrat d’une année à l’autre, l’assureur n’est pas obligé de renvoyer un nouveau mémo. Pour sa part, Leocare prévoit tout de même de les envoyer avant le 1er avril 2024 afin de rassurer sa clientèle.
« Cela n’enlève en rien l’obligation d’être assuré »
Il ne s’agit que d’« un changement de mode de justification« , prévient d’emblée le cabinet du ministre de l’Economie Bruno Le Maire. « Cela n’enlève en rien l’obligation d’être assuré », abonde la Délégation à la sécurité routière. En 2022, rappelle-t-elle, plus de 200 000 conducteurs « avaient été verbalisés pour défaut d’assurance. »
Les garagistes ne devraient quant à eux, pas voir leur système changé. Ils peuvent toujours s’adresser aux assurances pour connaître les conditions de couverture d’un véhicule ou simplement pour vérifier qu’il est bien assuré.
Pourquoi cette dématérialisation de la carte verte ?
On en saura davantage sur les détails concernant ce mémo. La présence de la date de validité du contrat en cours est jusque-là sujette à des doutes.
Cette décision fait partie de la politique de dématérialisation des documents publics, visant à simplifier les démarches administratives des Français, en particulier celles des automobilistes.
« Il y a eu une prise de conscience de l’ampleur des possibilités offertes par les outils numériques et la dématérialisation durant la période du confinement, en 2021 », justifie Bercy.