Ces contribuables peuvent être bientôt « expulsés » de chez eux à cause des impôts, plusieurs Français concernés. On vous fait le point sur le sujet.
Des milliers de ménages français « arrachés » à leur domicile à cause de leur déclaration d’impôts
Votre déclaration aux impôts suffira donc d’ici peu à vous forcer de « quitter votre logement ». Mais faut-il encore que cette nouvelle règle entre en vigueur.
Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle a de fortes chances d’être appliquée d’ici en septembre ! Bon nombre de ménages vont donc en faire les frais.
Près de 11 millions de personnes concernées.
Une étude de l’Insee, a révélé que quelque « 10,7 millions de personnes sont locataires d’un logement social en France (…) 29 % d’entre eux se trouvent dans l’agglomération parisienne ».
Comme rappelé dans les colonnes du site la-croix.com, « pour qu’un ménage puisse bénéficier d’un logement social, ses ressources doivent être inférieures à un seuil qui dépend de la localisation de la demande, de la composition du ménage et du type de logement demandé ».
Au 1er janvier 2023, « 15,9 % des résidences principales en France sont des logements locatifs sociaux », dévoile les données du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, « soit un total de 5,3 millions de logements sociaux ».
« Les HLM jouent leur rôle de bailleurs sociaux, en proposant aux familles (dont les revenus ne sont pas très élevés) une offre locative à des tarifs accessibles : en fonction des villes, des loyers des logements sociaux qui sont deux à trois inférieurs à ceux du privé », précise Libération.
Plus de 2,5 millions de personnes en attente d’un HLM
Aujourd’hui, « 2,6 millions de personnes sont en attente« d’intégrer un logement social. La rotation est souvent très difficile, car peu de ménages quitte réellement ce type d’habitation.
À condition de le souhaiter par vous-même, seul un niveau de vie qui a significativement augmenté depuis son entrée, peut entraîner un départ forcé par la loi. Mais cela s’applique très rarement.
Que prévoit ce projet de loi ?
Conséquence : » 200.000 logements HLM en France sont occupés par des locataires dont les revenus dépassent le plafond de ressources maximum« , déplore le ministre délégué chargé du Logement Guillaume Kasbarian.
D’où la raison d’être de son projet de loi « relatif au développement de l’offre de logements abordables ». Selon lui, 80.000 locataires dépassent le plafond de 20% ou plus.
Guillaume Kasbarian indique vouloir mettre en place des conditions d’un « choc d’offre » afin de mieux loger les classes moyennes.
Si le projet sera validé, l’administration fiscale aura bientôt « le droit de transmettre des informations concernant les ressources ainsi que le patrimoine » de ces locataires avec leur propriétaire.
S’il advient que leur patrimoine leur permet de reloger en dehors du HLM, le bailleur pourrait vous forcer à quitter le logement social où vous êtes pour laisser place à une autre famille.
Vos biens immobiliers déclarés dans le service « Gérer mes biens immobiliers« pourront même être connus de votre bailleur. Le locataire en question disposera d’un délai de 18 mois pour s’organiser.
Les familles avec un enfant handicapé et les seniors de plus de 65 ans dérogent à la règle.