Dans quels cas la déclaration du Livret A est-elle obligatoire ? Et quels sont les risques en cas d’oubli ? Voici tous les éléments à savoir.
Un produit d’épargne très plébiscité
Le Livret A demeure jusqu’à présent le placement favori des ménages Français. La preuve : près de 56 millions d’entre eux en possèdent un. À la prochaine révision en février 2025, le taux du livret A pourrait être à 2,5% (contre 3% actuellement).
Des intérêts exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux. De ce fait, il n’y a pas besoin de le déclarer à l’administration. Néanmoins, méfiez-vous : certaines circonstances peuvent vous contraindre à le mentionner.
Dans ces cas bien précis, vous feriez mieux de ne pas omettre cette démarche. Une omission de votre part pourrait vous coûter cher financièrement parlant.
Son allocation de solidarité aux personnes âgées suspendue à cause d’un problème de déclaration du Livret A
Ce n’est pas sans rappeler le cas de Roland Fernandez, 72 ans. Ce dernier a vu son ASPA d’un montant de 500 euros suspendue, car il n’a pas pris la peine de déclarer son Livret A sur lequel était placé l’argent dédié à l’éducation de ses deux enfants.
Pour éviter de ne pas se retrouver dans la même situation que ce retraité des Hautes-Alpes, pensez à signaler l’existence de votre Livret A à l’administration en cas de demande d’aides sociales ou d’allocations (RSA, APL, ASPA ou allocation de solidarité aux personnes âgées).
Déclaration du Livret A : attention aux mauvaises surprises en cas d’oubli !
Les organismes verseurs réclament souvent la déclaration de l’ensemble des revenus et patrimoines du demandeur. Même exonérés d’impôts, les livrets d’épargne réglementés, comme le Livret A, doivent être mentionnés, y compris les sommes qui y sont déposées.
Autrement dit, le demandeur se doit de « fournir le relevé indiquant le montant épargné » sur son produit d’épargne ainsi que les intérêts produits sur la période concernée.
Une déclaration de votre Livret A est, par ailleurs, obligatoire si vous faites l’objet d’un contrôle fiscal. Idem « si vous devez fournir une déclaration de patrimoine » dans le cadre d’une demande d’un dégrèvement de taxe foncière ou pour jouir de certains avantages fiscaux ou sociaux (accès à une aide juridictionnelle).
La demande d’une bourse sur critères sociaux nécessite aussi la déclaration du Livret A parmi vos ressources. Même chose si vous êtes en plein divorce ou en pleine procédure de succession où vous êtes amenés « à déclarer vos avoirs financiers », incluant les montants déposés sur votre Livret A.
Outre vos relevés de compte, « une attestation bancaire » servant de « justificatif du montant détenu et des intérêts générés » s’avère indispensable.