Ce jeudi 11 avril marque le lancement de la campagne de déclaration de revenus de cette année. Les contribuables français vont pouvoir commencer à s’adonner à cette traditionnelle corvée printanière. Mais attention, ce millésime 2024 apporte avec lui quelques nouveautés, dont la déclaration obligatoire des biens immobiliers. Il est important de bien s’informer pour ne pas voir arriver une amende salée. Décryptage.
L’heure est au remplissage du fameux formulaire de couleur bleu pâle
Comme chaque année, la date limite pour remplir le fameux formulaire 2042 diffère en fonction du lieu de résidence du contribuable. Vous avez jusqu’au 23 mai, au 30 mai ou au 6 juin cette année pour la transmettre sur Internet ou sur l’application mobile.
Ceux qui optent pour le mode déclaratif en papier ont une date butoir avancée de quelques jours, soit dès le 21 mai 2024.
« Seuls 82% des propriétaires immobiliers ont pensé à la remplir en 2023 ».
Concernant la déclaration des biens immobiliers apparu depuis l’an dernier, les services des finances publiques ont révélé que « seuls 82% des propriétaires ont pensé à la remplir en 2023« . Outre les retardataires, les contribuables dont la situation a changé depuis l’année dernière doivent également se manifester.
« La déclaration ne devra être effectuée qu’en cas de changement de la situation d’occupation et non plus de manière systématique comme lors de la première campagne de mise en place de la réforme », précise le site du Ministère de l’Economie.
Autrement dit, les propriétaires ayant déjà déclaré leurs biens en 2023, et qui n’ont pas déménagé, n’auront quant à eux, donc plus besoin de le faire en 2024″.
Que faire ?
« L’administration fiscale aura la possibilité, via cette déclaration, de contrôler que tous les revenus sont bien déclarés« , indique auprès de tf1info Me Sophie Alexander, avocate en droit fiscal.
Pour chacun de ses biens, chaque propriétaire doit en effet indiquer « s’il est vide, à quel titre il l’occupe lui-même, ou décliner l’identité d’un éventuel locataire ».
Déclaration des biens immobiliers : Tout savoir pour ne pas payer d’amende en 2024
L’administration fiscale rappelle aux propriétaires immobiliers l’importance de déclarer leurs biens avant le 1er juillet 2024, notamment ceux qui vendent ou achètent un bien. Le non-respect de la date limite du 1er juillet expose les propriétaires à une amende de 150 euros par bien non déclaré.
Contrairement à l’année dernière, un « formulaire papier sera mis à disposition des propriétaires n’ayant pas d’accès à Internet pour leur permettre de déclarer les changements d’occupants ».
Ceux qui le souhaitent peuvent toujours effectuer la démarche en ligne via le site impots.gouv.fr en cliquant sur « Gérer mes biens immobiliers ».