Dans le cadre des 10 milliards d’euros d’économies à réaliser cette année, l’Etat a annoncé l’imposition d’une contribution forfaitaire des salariés au compte personnel de formation dans les prochains mois. On vous donne tous les détails.
« Une contribution qui nous paraît à la fois juste et nécessaire »
Ce reste à charge obligatoire «permettra de générer 200 millions d’euros d’économies», expliquait ce lundi, le ministre délégué chargé des Comptes publics Thomas Cazenave.
C’est «une participation qui nous paraît à la fois juste et nécessaire dans le nouveau cadre des finances publiques», justifiait-il. Rappelons que ce montant est à comparer au coût total du dispositif, estimé à près de 2 milliards d’euros.
A quand son entrée en vigueur ?
Inscrit dans la loi de finances pour 2023, ce projet aurait déjà dû voir le jour depuis l’année dernière. Cette participation financière obligatoire désormais imposée aux utilisateurs du compte personnel de formation entrera «en œuvre dès cette année», assure Thomas Cazenave durant un échange avec la presse.
Le décret actant cette contribution financière obligatoire n’a toujours pas été officiellement publié. L’ancien ministre du Travail, Olivier Dussopt, avait annoncé lors d’une audition par les députés de la commission des affaires sociales fin de l’année dernière que cette mesure serait appliquée au printemps 2024… Calendrier confirmé par le ministère de l’Économie ce lundi. Le décret d’application devant être publié «très prochainement».
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En attendant, une interrogation préoccupe tout le monde : quel sera le niveau du reste à charge imposé aux Français qui utilisent leur CPF pour financer une formation?
«Les modalités (d’application de cette mesure, NDLR) doivent encore être discutées avec les partenaires sociaux» et elles ne «sont donc pas encore complètement arbitrées», explique le ministère du Travail.
Comme souligné par Bercy, cette participation financière des salariés au CPF «a vocation à se situer au minimum à 10% du coût de la formation».
D’autres mesures envisagées.
En outre, une révision de certaines politiques publiques sera apportée, notamment la diminution de 1 milliard de l’enveloppe attribuée à l’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’, ainsi que la révision des montants de prise en charge pour les contrats d’apprentissage.
Les décrets permettant la mise en œuvre de ces modifications budgétaires sont prévus dans les semaines à venir.
« La moitié des économies prévues sera réalisée sur le budget de fonctionnement des ministères », par le biais d’un « décalage dans le temps des recrutements et une réduction des dépenses de personnel ».