Le Sénat remplace le certificat médical par une attestation sur l’honneur en cas de congé pour enfant malade. De quoi faciliter la tâche à bien de monde. L’équipe rédactionnelle de cafebabel.fr vous donne toutes les infos dans les prochaines lignes de notre article.
Congé pour enfant malade : exit le certificat médical ? Une attestation sur l’honneur suffira-t-elle ?
Grâce à un amendement adopté au Sénat lors de l’examen de la proposition de loi Valletoux sur l’accès aux soins, il sera « bientôt plus facile aux parents de s’absenter de leur travail pour s’occuper de leur enfant malade ou accidenté ? »
Comme nous sommes tous en mesure de le comprendre, la grippe ou encore une gastro-entérite ne préviennent pas.
Il n’est pas évident de devoir passer par toute une paperasse pour justifier d’un congé pour enfant malade auprès de son employeur.
« Les parents pourraient très bien les traiter eux-mêmes mais demandent une consultation pour justement avoir ce certificat médical à remettre à leur employeur », argumente Luc Duquesnel, président de la section des généralistes à la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).
Ce projet entend répondre « à l’attente des médecins en termes de réduction des certificats médicaux inutiles », soulignent nos confrères du magazine Capital.
Que dit le Code du travail ?
Comme rappelé par le magazine économique, « les médecins consacrent entre une heure et demie et deux heures en moyenne chaque semaine aux demandes de certificat médical, tous motifs confondus. »
En janvier dernier, rappelle Merci Pour L’Info, une tribune signée par 200 médecins généralistes et parue dans L’Express énumérait cette mesure parmi sept exemples concrets de simplification à mettre en œuvre pour récupérer du temps médical.
En effet, Jusqu’à présent, « il faut obligatoirement transmettre à son employeur un certificat médical (ou sa copie) constatant la maladie ou l’accident de son enfant » pour pouvoir jouir de « 3 jours par an et 5 jours si l’enfant a moins d’un an ou si le salarié a au moins 3 enfants à charge ».
La convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir une durée du congé plus longue.
Contrairement dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, « le salarié n’est pas rémunéré, sauf si un accord collectif, de branche, d’établissement ou d’entreprise ou la convention collective prévoit le maintien du salaire », précise encore Merci Pour L’info.
Comme stipulé par le Code du travail, « aucune condition d’ancienneté dans l’entreprise n’est nécessaire pour y avoir droit ». Les salariés du secteur privé peuvent en profiter, même « pendant sa période d’essai ».
Une mesure qui ne fait pas l’unanimité !
« Une attestation sur l’honneur, c’est la première fois que je vois ça apparaître en droit du travail, ne manquait pas de réagir Eric Rocheblave, l’avocat spécialiste en droit du travail. Le certificat médical me semble être un justificatif plus approprié », ajoute-t-il.
Pour Jérôme Marty, « cet amendement relève d’une méconnaissance du terrain », peut-on lire dans les colonnes de Capital.
« Si les parents souhaitent un certificat médical pour enfant malade, il est rare qu’ils le demandent à un autre moment que celui où le médecin a examiné le gosse », avance le médecin généraliste à Fronton (Haute-Garonne) et président de l’Union française pour une médecine libre (UFML).
Cette mesure ne risque pas de plaire aux employeurs. Au contraire, elle risque d’accroître la méfiance de ces derniers envers certains de leurs salariés, notamment « sur la légitimité d’une attestation sur l’honneur par rapport à un certificat établi par un médecin ».
La loi Valletoux retravaillée par une commission mixte paritaire.
Le 25 octobre dernier, la loi Valletoux a été adoptée par le Sénat et doit maintenant faire l’objet d’une révision par une commission mixte paritaire.
« Il nous faut travailler absolument ces mesures, tout d’abord avec le Medef, tous les dirigeants. On ne peut pas prendre une mesure comme ça, elle aurait des implications importantes », réagissait Agnès Firmin-Le Bodo, la ministre chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
« Sur les certificats médicaux, reconnaît-elle, nous devons avancer car ils représentent un gain potentiel de temps médical ».