Fidèle à son rôle de maman, Françoise Hardy a d’ores et déjà tout préparé avant sa mort pour éviter que Thomas Dutronc, son fils unique, ne soit contraint de verser des «droits de succession exorbitants» pour son héritage. Focus sur cette technique adoptée par l’icône des yé-yé pour faire baisser la note fiscale.
Comment la chanteuse Françoise Hardy a fait pour que son fils Thomas échappe à des « droits de succession exorbitants » ?
« Elle a tout organisé comme beaucoup de gens qui se savent condamnés à moyen-long terme, révèle Fabien Lecoeuvre, durant le numéro de Touche Pas à Mon Poste diffusé sur C8, le 13 juin dernier.
Le chroniqueur musical d’ensuite poursuivre : « Elle a donné la nue-propriété, c’est-à-dire les murs de tous ses biens immobiliers, à son fils, et elle garde l’usufruit. Ce qui coûte cher puisqu’il y en a à peu près pour 6 millions d’euros de biens immobiliers », reconnaît Fabien Lecoeuvre.
Françoise Hardy «redoutait les successions d’Hallyday»
Comme rappelé dans les colonnes du Figaro Immobilier, Françoise Hardy était en possession d' »une maison en Corse, d’un appartement dans la capitale et deux deux studios à Paris. »
Étant déjà propriétaire des murs, le fils de Jacques Dutronc ne fera donc qu’hériter sans verser de frais de succession.
La chanteuse mythique qui souffrait d’un cancer depuis des années durant «redoutait les successions d’Hallyday, de Delon, elle ne voulait pas tomber là-dedans», assure Fabien Lecoeuvre.
Françoise Hardy avait choisi de donner la nue-propriété de ses biens immobiliers à Thomas Dutronc tout en conservant le droit de l’utiliser de son vivant.
Comment ça marche à « la fin du démembrement » ?
Les droits de donation sont en effet « calculés sur la valeur de la nue-propriété« . Voilà qui permet d’abaisser la facture puisque celle-ci ne correspond qu’à une fraction de la valeur en pleine propriété.
« À la fin du démembrement, le nu-propriétaire devient automatiquement plein propriétaire. Il y a mécaniquement reconstitution de la pleine propriété sans aucune formalité», explique Monetivia, une entreprise experte en démembrement de propriété dans l’ancien.
Exemple type.
Un couple de 52 ans décide de transmettre à leurs deux enfants, la nue-propriété de leur résidence principale à 800.000 €, illustre Monetivia.
La valeur de la nue-propriété ne s’élève qu’à 400 000 € (soit 50% de la valeur du bien si le donateur a entre 51 et 60 ans).
Pour ce bien, il n’y aura donc pas de droits de donation à payer (grâce à l’abattement de 100.000 € autorisé tous les 15 ans x 2 parents x 2 enfants = 400.000 €, peut-on lire sur Figaro Immobilier).
Leurs enfants deviendront propriétaires du bien évalué à 800.000 €, sans droit de donation ou succession à régler. Ils doivent toutefois s’acquitter des frais d’acte, mais le montant reste marginal.