Assouplissement des infractions, dématérialisation des assurances… Découvrez les toutes nouvelles dispositions du code de la route qui entreront en vigueur pour tous les usagers dès le début de l’année 2024.
Permis de conduire : voici ce qui change avec les excès de vitesse à partir du 1er janvier 2024
La loi concernant les légers dépassements de vitesse sur les routes vient de connaître un assouplissement notable.
En effet, un décret paru le 8 décembre dans le journal officiel annonce qu’à partir du 1er janvier 2024, « les petits excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, ne seront plus sanctionnés par la perte d’un point sur le permis de conduire« . C’est un changement historique qui marquera la nouvelle année.
Quoique ce changement n’entraîne pas le retrait de points, les amendes resteront applicables pour tout conducteur dépassant la limite autorisée.
Elles varient de 60 à 135 euros. Ainsi, la prudence et le respect de toutes les autres règles régissant la circulation demeurent cruciaux sur la route, plus que jamais.
Code de la route : vers la suppression des vignettes et cartes vertes dès avril 2024
Ce n’est pas le seul changement à opérer pour la nouvelle année. À partir du mois d’avril, les automobilistes ne seront plus tenus d’apposer la vignette verte d’assurance sur leur pare-brise. Cette date marquera également la fin définitive de la délivrance de ce document.
Concrètement, une base de données nationale dématérialisée répertoriant tous les véhicules assurés sera mise en service.
Cela permettra aux agents des forces de l’ordre de vérifier plus facilement la conformité de chaque voiture uniquement à partir de sa plaque d’immatriculation.
Ce système semble plus fiable pour prévenir la fraude d’une part, et pour identifier plus rapidement les contrevenants d’autre part. En outre, l’abandon des vignettes et des cartes vertes constitue également un argument écologique solide, car leur impression génère annuellement environ 1200 tonnes de CO2.
« C’est une mesure qui constitue une étape importante dans la modernisation de notre système d’assurance »
Une réforme qui fait la fierté du gouvernement Élisabeth Borne. « Bonne nouvelle pour les automobilistes ! Nous supprimons la vignette verte à placer sur le pare-brise« .
« Fini les amendes parce que ce n’est pas affiché sur le pare-brise. Fini la paperasserie trop longue. Fini l’impression de cette vignette qui a un coût écologique important de près de 1 200 tonnes de CO2 par an« .
« C’est une mesure de bon sens qui constitue une étape importante dans la simplification et la modernisation de notre système d’assurance. Attention : il faudra évidemment toujours s’assurer« .
Des propos tenus par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, sur son compte X le 7 décembre dernier.
Avoir son permis de conduire à 17 ans : désormais possible
En 2024, il sera également possible pour les jeunes de 17 ans de conduire seul. L’objectif principal est de faciliter la mobilité des jeunes, plus particulièrement ceux qui suivent un apprentissage et doivent réaliser des stages loin de leur lieu de résidence, déclare la première ministre, à l’origine de cette réforme.
« À partir de janvier 2024, on pourra passer le permis de conduire et conduire à partir de 17 ans », précise la cheffe du gouvernement.
« Quant aux attestations de sécurité routière, délivrées au collège en classes de 5e et 3e, elles seront également plus poussées afin de servir de pré-code », a-t-elle fait bien également mention.
La France n’est pas le premier pays en Europe à prendre cette initiative en faveur de la jeunesse. L’Irlande et la Slovaquie sont déjà très avancés dans ce domaine.
« Là-bas, il n’y a pas plus d’accidents de la route à 17 qu’à 18 ans. Abaisser d’un an l’âge de la conduite n’est donc pas plus dangereux », note la femme de confiance d’Emmanuel Macron.