Mauvaise nouvelle pour près de trois millions de logements en France ! Cette loi qui fait déjà couler beaucoup d’encre ! Décryptage.
« Lutter contre l’inertie » !
Porté par le député Liot, Stéphane Viry, cette nouvelle loi entend « lutter contre l’inertie ». Pour empêcher de voir çà et là des bâtiments à l’abandon et favoriser la remise sur le marché immobilier des millions de logements vacants, l’élu propose de « faciliter l’expropriation de ces biens ».
Il cible notamment les propriétaires « désinvoltes qui n’entretiennent pas un logement parce qu’ils ne l’occupent pas et qui ne le mettent pas non plus sur le marché locatif », explique-t-il.
Cette nouvelle loi qui pourrait exproprier jusqu’à 3 millions de logements en France
La peur de se faire déposséder de son logement pourrait bien amener les propriétaires récalcitrants à agir plus rapidement. « Il peut y avoir une ferme désaffectée ou un bâtiment qui n’est plus habité, c’est une verrue en plein cœur de village », illustre l’ancien LR.
Dans le cadre de l‘artificialisation des sols, avoir un terrain pour construire est aujourd’hui loin d’être une évidence. La présence de ces bâtiments vides ne permet non seulement pas « aux villages d’accueillir de nouveaux habitants ».
« Souvent le maire connait les propriétaires, mais n’arrive pas à leur faire entendre raison« , ajoute-t-il.
Les problèmes de succession peuvent aussi en être à l’origine. « Souvent, des successions sont bloquées pendant des décennies. De plus en plus de contentieux sont des contentieux de succession. Pendant ce temps, le bien au cœur du litige n’est pas entretenu, ni occupé. Parfois, il s’écroule même et devient une verrue au milieu du village. L’idée, c’est de créer une voie dérogatoire pour qu’un héritier ne fasse pas obstacle à la mise en vente du bien », justifie celui qui est aussi avocat de profession.
« Pour la plupart des communes rurales, le manque de logements est la principale difficulté »
Stéphane Viry voudrait assouplir la procédure de l‘expropriation des logements vacants. Il demande à ce que « les logements soient rachetés au prix du marché par un établissement public foncier ». La mairie, ajoute-t-il, pourra ensuite les « revendre et rembourser l’organisme. »
« Pour la plupart des communes rurales, le manque de logements et de terrains à bâtir est la principale difficulté », précise Stéphane Viry. Grâce à cette proposition, ce dernier espère ainsi « permettre à nos villages d’accueillir de nouveaux habitants, de conserver des écoles, de générer de la vie et de l’animation ».
Comment ça fonctionne ?
Cette loi « permettra aux communes de mettre en demeure les propriétaires d’occuper leur logement, de le rénover, ou de le mettre en vente. À supposer qu’ils ne le fassent pas, la commune pourrait prendre la propriété du bien. N’ayant pas pour vocation de se constituer un patrimoine immobilier, la commune remettrait tout de suite ce bien en vente par le biais d’un notaire ou d’une agence immobilière. L’argent de la vente servirait alors à indemniser le propriétaire. »