En 2023, plus de 20.000 automobilistes ont été victimes des « doublettes ». Force est de constater qu’usurper une plaque d’immatriculation reste un acte très simple à accomplir. L’équipe rédactionnelle de CafeBagdad vous en dit plus dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Plus de 20 000 victimes de vol de plaque d’immatriculation en France
Pour éviter les amendes ainsi que les retraits de points générés par les radars en cas d’infraction, beaucoup préfèrent choisir la voie de la facilité : circuler avec des plaques d’immatriculation usurpées. Malheureusement, ce sont les propriétaires des plaques originales qui en font injustement les frais. Et pour cause : un vide juridique entoure ce fléau.
La commande des plaques n’est malheureusement pas encadrée
La commande de plaques d’immatriculation n’est actuellement soumise à aucune réglementation stricte. N’importe qui peut en commander, sans avoir à présenter la carte grise du véhicule ou une pièce d’identité. Cette absence de contrôle permet aux fraudeurs de prospérer et d’échapper aux sanctions.
Seuls quelques commerçants pointilleux exigent la carte grise pour s’assurer de la concordance entre le numéro d’immatriculation et le véhicule. Mais cette pratique n’est pas généralisée, laissant la porte ouverte à tous les abus.
Cette nouvelle loi contre l’usurpation des plaques d’immatriculation va rendre la vie dure aux fraudeurs
Une proposition de loi de la part d’un député de la majorité, soutenu par l’association 40 Millions d’Automobilistes pourrait bientôt changer la donne.
![](https://pinterest.com/pin/create/button/?url=https%3A%2F%2Fwww.cafebabel.fr%2Factualite%2Fcette-nouvelle-loi-contre-lusurpation-des-plaques-dimmatriculation-va-rendre-la-vie-dure-aux-fraudeurs%2F&media=https://www.cafebabel.fr/wp-content/uploads/2024/04/cette-nouvelle-loi-contre-lusurpation-des-plaques-dimmatriculation-va-rendre-la-vie-dure-aux-fraudeurs.jpg&description="Une loi proposée par une député de la majorité va faire en sorte que doubler une plaque d'immatriculation devienne un parcours du combattant"){kind=link}
« Une loi sera proposée dans les prochaines heures, par une député de la majorité« , révèle ce début avril, Pierre Chasseray, délégué général de l’association, à France Bleu Paris. L’objectif, poursuit-il, est de « faire en sorte que doubler une plaque d’immatriculation devienne un parcours du combattant ».
Une nouvelle qui tombe juste après la fin de l’obligation de rouler en présence de la vignette verte ainsi que du certificat d’immatriculation.
40 Millions d’automobilistes tire la sonnette d’alarme sur un fléau qui gangrène notre société.
En effet, depuis le 1er avril 2024, les forces de l’ordre n’auront plus qu’à interroger le fichier des véhicules assurés (FVA) en cas de contrôle. Cette mesure vous évite certainement 35 euros d’amende en cas d’oubli des documents, mais petit hic, souligne Pierre Chasseray… Cette nouveauté risque de favoriser « l’augmentation des usurpations de plaques d’immatriculation ».
Une chose est sûre, cette nouvelle loi va mettre en place un système de sécurité révolutionnaire qui va compliquer la vie aux fraudeurs. Fini les plaques volées et les PV indus ! Reste plus qu’à savoir comment cette loi va-t-elle être formulée et ce qu’elle va changer.