Bonne nouvelle pour des centaines de milliers de propriétaires à cause de cette nouvelle loi qui entrera bientôt en vigueur, leurs biens vont pouvoir gagner de la valeur. On vous explique tout.
Cette nouvelle mesure qui entre en vigueur à compter du 1ᵉʳ juillet 2024
Cette mesure s’est discrètement glissée dans la loi. Elle va permettre à un grand nombre de logements, soit 220 000 précisément, de prendre de la valeur.
Cette mesure est prévue entrer en application à partir du 1er juillet 2024. « Elle a pour objectif de faire sortir un certain nombre de petites surfaces de la catégorie des « passoires énergétiques » (catégories F et G du DPE) », est-il indiqué.
En effet, comme expliqué sur le site du service public, « le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes du DPE s’appliquant à ces logements ».
Qu’est-ce qui va changer à partir de cette date ?
Dès lors, la surface prise en compte est « la surface de référence du bâtiment. Cette surface est la surface habitable du bâtiment, à laquelle il est ajoutée les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. », est-il détaillé.
Cette mesure vise, par ailleurs, à « lever l’interdiction à la location prévue sur ces logements pour laisser le temps aux propriétaires d’envisager leur rénovation ».
Ils ont effet jusqu’en 2034 pour mettre leur bien en location sans devoir réaliser des travaux d’isolation thermique.
Comment savoir si vous êtes concernés ?
« L’Agence de la transition écologique (Ademe) vous propose d’obtenir dès à présent une simulation de votre nouvelle étiquette. Il vous suffit de saisir dans le simulateur le numéro à 13 caractères inscrit sur votre DPE« , précise le site de l’administration française.
Si votre bien est concerné, une attestation pourra être téléchargée dès cette date, sans refaire le DPE par un professionnel.
Le diagnostic de performance énergétique estime la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment. En outre, cet outil évalue son impact écologique en termes d’émission de gaz à effet de serre.
« Le DPE affiche une étiquette allant de A (logement extrêmement performant) à G (logement extrêmement peu performant ».
Cette nouvelle disposition qui va faire grimper la valeur de 220 000 logements dans toute la France, êtes-vous concerné ?
220 000 logements classés F et G vont voir leur note s’améliorer d’après une étude du spécialiste de l’analyse de données PriceHubble. « 33% des logements classés F vont pouvoir basculer en E ».
Cela signifie, pour des milliers de propriétaires, une hausse de la valeur de leurs biens pouvant atteindre jusqu’à 10% en moyenne. Un appartement à 80 000 € passera directement à 88 000 euros.