Bonne nouvelle ! Découvrez ces dispositifs de réductions fiscales qui jouent les prolongations l’année prochaine. Décryptage.
Ces dispositifs de réductions d’impôts qui vont se prolonger jusqu’en 2024
Dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2024, certaines niches fiscales appelées à disparaître fin 2023 seront finalement prorogées. Si certains de ces dispositifs « seront reconduits à l’identique », les autres subiront « quelques aménagements« , rapporte le site de l’association de défense de consommateurs L’UFC-Que-Choisir.
Crédits d’impôt pour travaux
Le crédit d’impôt de 75 % dédié aux contribuables qui installent un système de charge pour véhicule électrique dans leur logement demeure en vigueur jusqu’en 2025 à la fin de l’année dernière. Son plafond passera de 300 euros à 500 euros par équipement pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2024.
Néanmoins, seuls les systèmes de charge « pilotables » donneront droit au bonus fiscal. Les installations de systèmes non pilotables en 2024, avec un devis accepté et un acompte versé en 2023, resteront quant à eux éligibles au bonus de 300 euros.
Le crédit d’impôt de 25 % dédié à l’installation d’équipements pour personnes âgées, handicapées ou en perte d’autonomie sera prolongé jusqu’en 2025, mais avec quelques restrictions.
Seuls les équipements d’adaptation à la perte d’autonomie seront éligibles, et seuls les foyers avec une personne lourdement handicapée ou dépendante, dont les ressources se situent entre un seuil et un plafond, continueront à en bénéficier.
Le crédit d’impôt dédié aux travaux de prévention des risques technologiques dans la résidence principale ou un bien destiné à la location sera également prolongé jusqu’en 2026. Il représentera toujours 40 % des dépenses avancées dans le cadre d’un plan de prévention des risques, plafonnées à 20 000 € par logement.
Réduction d’impôt pour don
Les dons aux associations d’aide aux personnes en difficulté permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 % de leur montant, dans la limite de 554 euros par an.
Un plafond qui a été exceptionnellement majoré à 1000 euros par an pour les dons effectués entre 2020 et 2023. Ce plafond majoré sera à nouveau appliqué pour les dons réalisés entre 2024 et 2026.
La réduction d’impôt pour les dons à la Fondation du patrimoine sera aussi temporairement boostée.
Les versements finançant la restauration des édifices religieux des communes de moins de 10 000 habitants (20 000 habitants en outre-mer) effectués durant « le 15 septembre 2023 au 31 décembre 2025 donnent droit à une réduction de 75 % dans la limite de 1 000 euros par an, au lieu d’une réduction de 66 % dans la limite de 20 % de vos revenus en temps normal », souligne L’UFC-Que-Choisir.
Ce plafond est différent de celui qui s’applique aux dons effectués en faveur des associations d’aide aux personnes en difficulté.
« La réduction d’impôt pour dons de 66 % va être étendue aux versements faits aux associations qui militent pour l’égalité entre les femmes et les hommes. L’extension s’appliquera rétroactivement aux dons consentis depuis le 1er janvier 2023″, peut-on également lire sur le site de l’association.
Dispositif Malraux/ Dispositif Denormandie
Le dispositif Malraux en faveur de la restauration des immeubles de certains quartiers anciens dégradés sera prolongé en 2024. Il sera éligible à une réduction d’impôt égale à 30 % des travaux réalisés durant 4 ans et plafonnée à 120 000 euros.
« Il n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales ». Voilà qui arrangera les gros contribuables. En échange, vous devez louer le logement après travaux au moins 9 ans (sans plafond de loyer).
Le dispositif Denormandie en faveur de l’investissement locatif sera, lui aussi, prorogé jusque fin 2024. Il offre une réduction d’impôt égale au maximum à 21 % du prix de votre investissement et plafonnée à 63 000 euros (pour une acquisition en métropole).
Pour y prétendre, il faut acheter un bien rénové ou à rénover en zone tendue, et le faire louer entre « 6 à 12 ans à des locataires aux ressources limitées moyennant un loyer plafonné ».
Réduction d’impôt PME
La réduction d’impôt PME classique continuera d’ouvrir droit à une réduction d’impôt de 18 % plafonnée à 9 000 euros par an (2X pour les couples). Attention toutefois, il n’y aura aucune majoration du taux de ce bonus à 25 % pour les souscriptions en 2024.
Il y aura création d’une variante de la réduction d’impôt pour souscription de parts de PME visant à permettre aux contribuables investissant dans le capital de « jeunes entreprises innovantes » entre 2024 et 2028 de jouir d’un avantage fiscal égal à 30 % ou 50 % des versements effectués dans l’année, et plafonné à 50 000 euros par foyer.