Le nouveau décret sur les radiateurs concerne tous les logements. Retrouvez tous les détails dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Ce nouveau décret change tout pour vos radiateurs
Le Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid rend obligatoire le thermostat programmable dans toutes les habitations à partir du 1er janvier 2027.
Le thermostat détecte automatiquement la température de la pièce. Lorsque celle-ci atteint la température de consigne (19 °C), l’appareil suspend temporairement votre système de chauffage.
En revanche, dès que la température baisse, le thermostat déclenche le chauffage (la chaudière, la pompe à chaleur, les radiateurs…) pour réchauffer la pièce et rétablir la température souhaitée.
De quel thermostat s’agit-il ?
Il peut s’agir soit d’un thermostat «programmable simple», soit d’un thermostat «connecté» soit d’un «thermostat intelligent».
Pourquoi utiliser un thermostat ? Afin de faire des économies d’énergie, mais également pour optimiser le confort thermique.
En outre, il permet de faire baisser l’empreinte carbone du logement, un point positif au moment de la revente de votre bien immobilier.
Pourquoi cette NOUVELLE obligation ?
D’après l’Ademe, ces thermostats programmables permettent une économie allant jusqu’à «15 % sur votre facture de chauffage».
Pour aider les ménages à s’équiper d’un thermostat, le « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage » a été créé.
Cette nouvelle réglementation s’applique à tous les types de logements, « individuels, résidentiels ou copropriétés, bâtiments tertiaires ou bâtiments neufs ».
Si vos radiateurs sont munis d’un thermostat programmable permettant d’opter pour plusieurs températures de consignes à des moments souhaités, ou d’un thermostat connecté pilotable à distance via une application, vous n’avez pas besoin de changer quoi que ce soit.
Dans le cas contraire, une mise à jour de votre équipement est indispensable. Vous disposez moins de 3 ans pour mettre votre installation de chauffage en conformité avec ce nouveau décret.
Autre contrainte qui accompagne le Plan Thermostat.
Pour les foyers utilisant des chaudières, le Plan Thermostat ajoute une nouvelle obligation : un contrôle annuel du thermostat par un professionnel.
Chaque pièce équipée d’un radiateur doit obligatoirement se doter d’un thermostat permettant d’ajuster la température intérieure selon les plages horaires spécifiques.
Aucune sanction n’a encore été annoncée pour l’instant. Mais les modalités peuvent se préciser d’ici sa date d’entrée en vigueur. Pour en savoir davantage à propos de l’aide de l’État, n’hésitez pas à lire notre article dédié.