Les plus de 7 millions de contribuables concernés par ce courrier urgent de l’administration fiscale doivent agir vite. On vous donne plus de détails dans les prochaines lignes de cet article.
7,7 millions de contribuables visés par ce courrier d’avertissement du fisc, êtes-vous concernés ?
En tout, 7,7 millions de personnes sont concernées, dont particulièrement les 19,2% des 40 millions de propriétaires français « qui possédaient, au 1er janvier 2024, au moins deux biens immobiliers non locatifs« , indique le Journal Du Net.
Ces contribuables restent en effet toujours redevables de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Cet impôt local reste dû « pour les logements meublés affectés à un usage de résidence secondaire ou de location saisonnière », rappelle L’UFC-Que Choisir.
« Si vous donnez en location non meublée un bien à usage de résidence secondaire, dans le cadre d’un bail de longue durée, c’est le locataire qui est redevable de la taxe d’habitation », rappelle encore l’association de défense des consommateurs.
Idem « si vous prêtez gratuitement à l’année un bien non meublé à un tiers qui en fait sa résidence secondaire », peut-on y lire.
Une surtaxe d’habitation jusqu’à 60%
Le périmètre des zones tendues ayant été élargi par décret en 2023, les propriétaires sont de plus en plus nombreux à être assujetti à la surtaxe d’habitation (entre 5 et 60 % de la part communale) « alors qu’ils y échappaient jusqu’à présent ».
« Le nombre de communes concernées a été multiplié par trois« , souligne l’organisation.
Pour votre information, sachez que la taxe d’habitation, la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) seront payables en décembre 2024.
Date de paiement.
Le paiement de votre taxe d’habitation « devra intervenir avant le 15 décembre« , précise le site du Ministère de l’Économie.
Si, par contre, vous avez opté pour la mensualisation, les prélèvements restants s’effectueront les 15 novembre et 16 décembre.
Les contribuables concernés recevront « un avis d’imposition de la taxe d’habitation sur une résidence secondaire, consultable également sur votre espace particulier du site des impôts, au cours du dernier trimestre de l’année ».
Les avis en ligne ont d’ores et déjà été disponible depuis le 4 novembre dernier pour les contribuables non mensualisés. Les mensualisés devront attendre le 18 novembre pour accéder au leur.
Pour les avis papier, les contribuables non mensualisés les recevront entre le 6 et le 18 novembre, tandis que les mensualisés les obtiendront entre le 21 et le 28 novembre.
Gare aux pénalités !
Attention, « en cas de retard de paiement de l’impôt hors délais, soit au-delà des 45 jours suivant la date de mise en recouvrement, une pénalité de 10 % s’applique ».
En outre, « des intérêts de retard vous seront par ailleurs appliqués ». Ils « s’élèvent à 0,20 % de l’impôt dû par mois (soit 2,4 % par an) ».