Les 4600 clients qui avaient souscrit à des « prêts toxiques » seront finalement dédommagés… Cela coûterait 600 millions d’euros à BNP Paribas.
600 millions d’euros de dédommagements pour 4 600 clients BNP Paribas
Fin novembre dernier, BNP Paribas Personal Finance a été jugée en appel dans l’affaire des « prêts toxiques ». La filiale de crédit à la consommation de la première banque européenne a récemment « trouvé une solution à l’amiable » avec l’association Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV).
Cette entente concerne les plus de 4000 clients, qui avaient souscrit le contrat d’emprunt immobilier Helvet Immo, des prêts indexés sur le franc suisse.
Selon la CLCV, relaie tf1info, « les emprunteurs se seraient retrouvés avec des sommes exorbitantes à rembourser sans avoir été avertis des risques associés au taux de change ».
Les montants à rembourser ont flambé…
Ce prêt destiné à l’investissement locatif défiscalisé avait effectivement la particularité d’être libellé en francs suisses mais remboursable en euros.
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Entre-temps, la prétendue stabilité du taux de change entre les deux monnaies s’est révélée être une illusion, étant donné que « la monnaie helvétique a flambé. »
Résultat : les montants à rembourser se sont envolés « et les contrats sont devenus des gouffres financiers ».
L’argumentaire commercial de la banque française « n’aurait en effet pas permis aux clients de bien comprendre la portée de leur engagement » ni au passage « d’estimer le risque lié à un tel emprunt« .
En 2016, l’association a souligné que le crédit, bien que présenté comme « sécurisé« , était « fort risqué par nature ».
BNP Paribas Personal Finance coupable de « pratiques commerciales trompeuses et recel »
L’affaire a conduit à l’ouverture d’une procédure pénale à laquelle la CLCV était partie civile depuis 2015. Le 28 novembre 2023, BNP Paribas Personal Finance a été déclarée coupable en appel de « pratiques commerciales trompeuses et recel », pour avoir dissimulé les risques liés à son prêt en francs suisses Helvet Immo.
La banque a été condamnée à verser d’importants dommages et intérêts, qui atteignent des dizaines de millions d’euros.
« Selon les termes de l’accord conclu, la banque s’engage à proposer une solution dans les prochains mois à l’ensemble des emprunteurs« , confirme l’association de consommateurs.
Jusqu’à 150 000 euros par client.
L’accord prévoit l’annulation du contrat de prêt (d’un montant unitaire compris entre 120.000 à 150.000 €). Tout compte fait, BNP Paribas devrait débourser entre 400 et 600 millions d’euros, d’après l’estimation d’une source proche du dossier.
En outre, l’association Consommation, Logement et Cadre de vie « exprime sa satisfaction de parvenir à une issue amiable, dans l’intérêt des consommateurs concernés et sans devoir attendre que des décisions définitives soient rendues dans les actions qu’elle avait engagées, notamment l’action de groupe ».