Découvrez comment l’aide personnalisée au logement (APL) peut alléger votre loyer. Voici les conditions nécessaires pour en bénéficier. Décryptage.
3 millions de foyers ont droit à l’APL.
Les locataires comme les résidents en foyer peuvent profiter de l’aide personnalisée au logement pour prendre en charge une partie de leur loyer. Mais pour pouvoir toucher l’APL, il faut respecter certains critères, dont des conditions de ressources.
En outre, le logement doit être conventionné et respecter des normes de superficie en fonction de la composition familiale.
Selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques réalisée en 2017, environ 3 millions de foyers ont droit à l’APL, soit 44% des foyers qui touchent une aide au logement.
Les 56% restants bénéficient quant à eux des 2 autres aides au logement, l’ALF (pour les familles avec enfant) et l’ALS (pour les personnes à faibles revenus qui ne peuvent ni prétendre à l’APL ou l’ALF).
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Aide personnalisée au logement : qui peut bénéficier de l’APL et à quelles conditions ?
Plusieurs situations ouvrent droit à l’APL, tel qu’énuméré sur le site spécialisé aide-sociale.fr :
- Les locataires : il faut une participation d’au moins 35,13 € à la charge du locataire, peu importe sa situation et son lieu de résidence.
- Colocation : La colocation est compatible à l’APL. Chaque occupant doit réaliser sa propre demande. Les droits dépendront de la part du loyer du demandeur.
- Sous-location : Mais il faut dans ce cas respecter les conditions dictées par la loi Élan du 23 novembre 2018. Il faut obligatoirement sous-louer une partie du logement d’un locataire âgé de plus de 60 ans. Par ailleurs, il faut soi-même répondre à des critères d’âge. « Avoir plus de 60 ans OU moins de 30 ans OU être en situation de handicap (dans ce cas un contrat d’accueil familial doit être conclu avec le locataire); et ne pas avoir de lien de parenté avec le locataire qui lui sous-loue le logement ».
- Résident en HLM/ dans un logement CROUS/en foyer d’hébergement
- Camping si le logement n’est pas mobile.
Le montant de l’APL diffère en fonction de la zone géographique où se situe le logement et de la composition de la famille (personne seule, en couple…).
Depuis le 1er janvier 2021, « ce sont les revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte au lieu de ceux de l’année N-2″.
Qu’entend-on par un logement « décent » ?
Pour prétendre à cette aide de la CAF, le logement doit être décent. « Un logement décent répond à 5 critères : une surface minimale, l’absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire, l’absence d’animaux nuisibles et de parasites, une performance énergétique minimale, la mise à disposition de certains équipements« , précise le site du service public.
« La superficie du logement doit être d’au moins 9m2 pour une personne seule, d’au moins 16m2 pour 2 personnes puis on ajoute 9m2 par personne supplémentaire. », explique le site aide-sociale.fr.
Sans oublier les conditions d’occupation. Parce que oui, l’allocataire se doit d’occuper le logement pour lequel il demande l’APL au moins 8 mois par an. Il en va de même pour son conjoint ou de toute autre personne à sa charge.
Les personnes mineures peuvent aussi bénéficier du droit à l’APL.
Qu’est-ce qui a été finalement retenu dans le projet de loi immigration à l’issue de la commission mixte paritaire ?
A l’issue du projet de loi immigration adopté à l’Assemblée nationale, « les étrangers sans emploi devront passer 5 ans sur le territoire national avant d’être éligible à une prestation sociale. La règle sera de trente mois pour les travailleurs. Concernant les APL, relaie le Journal Du Dimanche, les personnes sans emploi devront toujours attendre cinq ans contre trois mois pour les personnes exerçant un métier ».