Vers une suspension automatique du permis tous les 15 ans : Une réforme radicale en vue ?

Vers une suspension automatique du permis tous les 15 ans : Une réforme radicale en vue ?

La rédaction
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Vers une suspension automatique du permis tous les 15 ans : Une réforme radicale en vue ?- © iStock

Des nouvelles règles concernant le permis de conduire en Europe : « une suspension automatique du permis tous les 15 ans ». L’équipe rédactionnelle de cafebabel.fr vous décrypte tout dans les prochaines lignes de ce nouvel article.

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Vers une suspension automatique du permis tous les 15 ans : Une réforme radicale en vue ?

Cette mesure concernera « tout le monde » et devra être « revalidée« , selon Florian Philippot. Comme indiqué ce lundi 11 décembre par l’ancien député européen, « L’Union européenne prépare une suspension automatique du permis tous les 15 ans pour tout le monde ».

Cette suspension, ajoute le chef de file des eurosceptiques interviendra « plus souvent » au fur et à mesure que « les automobilistes avanceront en âge ».

L’Union européenne chercherait-elle vraiment délibérément « à empêcher les gens de pouvoir être indépendants dans leur mobilité ».

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Comme rapporté dans les colonnes de tf1info, un texte sur le permis de conduire entend « réduire de moitié la mortalité sur les routes » pour viser « la « Vision Zéro » de l’UE, qui vise à n’avoir aucune mort ni blessé grave sur les routes d’ici à 2050″.

La Commission transports du Parlement européen a tranché sur de nouvelles obligations avec une approbation serrée (22 pour, 21 contre).

Porté par Karima Delli (EELV), le texte amendé préconise « la mise en place des règles spécifiques pour les conductrices et conducteurs novices dans toute l’UE« , incluant une « tolérance réduite » à 0,2 gramme d’alcool par litre dans le sang, alignée sur la norme française déjà en vigueur.

L’UE souhaite-t-elle vraiment la fin du « permis à vie » ?

L’Union européenne envisage-t-elle réellement de mettre fin au « permis à vie » ? La Commission des transports compte effectivement mettre en place « un renouvellement obligatoire du permis de conduire« .

Les élus se sont inspirés « des meilleures pratiques des États membres » pour en définir la fréquence, et particulièrement du cas de la France.

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau permis de conduire en 2013, la validité de quinze ans pour les catégories A et B est déjà une réalité. Le concept de « permis à vie » a bel et bien disparu de l’Hexagone depuis plus d’une décennie.

Ce renouvellement va-t-il être « suspensif » comme alerté par Florian Philippot ? Une chose est sûre, précise tf1info, « il ne sera pas automatique ».

Les défenseurs du texte souhaitent pouvoir le soumettre à une « visite médicale obligatoire » qui devra avoir lieu à l’obtention du permis. Comme soulignée par Karima Delli, cette obligation s’appliquera à « tous les conducteurs, aussi bien les novices que les plus anciens ».

Comment s’effectueront les contrôles ?

En septembre, l’élue EELV s’était prononcée en faveur d’une augmentation des contrôles médicaux pour les conducteurs seniors, proposant un intervalle de sept ans pour les titulaires de 60 ans, cinq ans pour ceux de plus de 70 ans, et deux ans pour les plus de 80 ans.

Toutefois, cette proposition de calendrier a été rejetée en commission.

Personne ne sait encore « quelles formes pourraient prendre ces contrôles ». D’après la rapporteure, ce texte prendra certainement la forme d’une « directive« . Il appartiendra alors à chacun des autorités nationales de « décider des modalités de ces examens de santé et de l’aptitude qui sera contrôlée ».

Pour conclure, cette publication du 11 décembre 2023 de Florian Philippot au sujet du permis de conduire est « trompeuse« . Elle « exagère » en soulignant une « suspension automatique » ou la suppression du « permis à vie ».

« Beaucoup de fake news » !

Par ailleurs, la soi-disant « durée réduite pour les conducteurs les plus âgés » est également fausse. Durant une conférence de presse survenue après le vote, l’eurodéputée écologiste déplore que le dossier ait été « instrumentalisé, avec beaucoup de fake news ».

Elle n’a pas manqué de préciser à quel point les votes « sont serrés » tant le sujet fait l’objet de « crispation« . D’ailleurs, rien dans ce sens n’a été décidé. Le texte amendé doit être discuté au Parlement européen « en janvier ou février ».

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