Focus sur tout ce qui a changé courant 2023 et le nouveau calendrier 2024 du diagnostic de performance énergétique (DPE) qui attend les propriétaires. On vous fait le point à travers les prochaines lignes de ce nouvel article.
Que dit le DPE sur la décence d’un logement ?
Le 18 août de cette année, rappelle slate.fr, un nouveau décret gouvernemental est venu préciser les « nouvelles obligations et interdictions », concernant « les biens les plus énergivores ».
Certaines réglementations initialement prévues pour 2022 ont été repoussées à 2023 à travers deux décrets émis en l’espace de quelques mois.
Jusqu’à preuve du contraire, les logements qui ne dépassent pas 450 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable sont jugés comme «décents». Ils sont autorisés à être mis sur le marché locatif.
Mais comme vous le savez déjà, tout cela va évoluer progressivement suivant les différentes classes du DPE (de A à G). Cette mesure gouvernementale entend « lutter contre les passoires thermiques, soit les logements classés F et G. »
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Diagnostic de performance énergétique : ce qui a changé en 2023.
Depuis le 24 août 2022, les loyers des logements classés F ou G sont gelés, interdisant toute augmentation pour les contrats signés ou reconduits après cette date.
La révision en cours de bail pour ces catégories est possible uniquement après des travaux visant à améliorer la performance énergétique (passage au minimum en classe E).
Depuis la même date, aucun complément de loyer n’est autorisé sur une passoire thermique.
En plus du DPE obligatoire, les propriétaires de biens classés F ou G doivent subir un audit énergétique complémentaire depuis le 1er avril 2023.
Cet audit, effectué par un expert différent du DPE, « vient apporter des axes d’amélioration pour changer la lettre du DPE», en se concentrant sur « le chauffage, tout comme le type d’ouverture à changer», souligne Théo, agent immobilier à Nantes. Cet audit complémentaire ne concerne que les monopropriétaires.
DPE : ce nouveau calendrier 2024 que les propriétaires doivent absolument connaître
Une interdiction de mise sur le marché locatif vise les logements officiellement «non décents» à cause du DPE. Cela concerne les biens :
- Classés G à partir du 1er janvier 2025;
- Ceux classés F à partir du 1er janvier 2028;
- Et ceux classés E à compter du 1er janvier 2034.
Ce calendrier devra être clairement inscrit sur les nouveaux baux locatifs signés dès ce 1er janvier 2024.
Compte tenu des inquiétudes des différents acteurs de l’immobilier, le gouvernement a accepté de revoir son calendrier. « Il a été repoussé de plusieurs années » et confirmé par le décret n°2023-796 du 18 août 2023.
Le calendrier d’interdiction à la location a aussi été retardé et allégé pour les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte).
Il est décalé de trois ans par rapport au calendrier d’interdiction appliqué en métropole. Les biens suivants ne pourront plus être loués :
- Ceux classés G au 1er janvier 2028 ainsi que
- Ceux classés F au 1er janvier 2031.
Aucune précision n’a été donnée pour les logements classés E par le DPE dans cette zone.
Autres modifications qui vont faire grincer des dents aux propriétaires.
Les baux touristiques échappent à cette mise en conformité écologique. «Le niveau de performance minimal pour caractériser la décence d’un logement ne s’applique qu’à un logement utilisé comme résidence principale par un locataire», relaie slate.fr.
Une véranda chauffée sera désormais prise en compte par le diagnostiqueur dans son rapport, selon une modification apportée à la loi. « Cette mesure s’applique aux contrats de location signés à partir du 1er janvier 2023 ».
Selon toujours l’agent immobilier joint par le site, l’impact « sur la note du DPE dépend surtout des matériaux et de la gamme de la véranda ».
À partir de 2024, des mesures importantes seront mises en place pour assurer la fiabilité des diagnostics de performance énergétique. Les organismes certifiant les diagnostiqueurs ainsi que les diagnostiqueurs eux-mêmes seront soumis à un contrôle renforcé.
De plus, «Les jours de formations seront revus à la hausse», mais certains détails sont encore en discussion.