En janvier 2024, les petits excès de vitesse ne seront désormais plus sanctionnés par un retrait de point sur votre permis de conduire. Découvrez plus de détails dans les prochaines lignes de notre article.
Nouveauté sur le permis de conduire : découvrez cette vitesse à laquelle vous pouvez rouler sans perdre de point
En avril dernier, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a confirmé la « fin du retrait de points pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h ». Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
En revanche, l’amende qui va avec, continuera de s’appliquer. « Sur une limitation à 50 km/h, illustrent nos confrères de France Bleu, la verbalisation s’applique à partir d’une vitesse enregistrée de 61 km/h, qui sera retenue à 56 km/h (en raison de la marge d’erreur dite « technique » de 5 km/h)« , peut-on lire.
Une bonne nouvelle pour bien des automobilistes, relaie France Bleu. « La sanction est là avec l’amende mais notre permis n’est plus mis en « danger » face à une infraction d’inattention », réagissent beaucoup d’entre eux.
Sur les autoroutes à 130, l’amende s’applique concrètement à compter d’une vitesse enregistrée de 142 km/h, soit 137 km/h de vitesse retenue (limitation à 130 + la marge d’erreur de 5% de 130, soit 6,5 km/h).
A combien s’élève l’amende ?
Comme rappelé dans les colonnes de BFM TV, « un excès de vitesse inférieur de moins de 20 km/h entraîne en agglomération à une amende forfaitaire de 135€ (90€ minoré). Hors agglomération, peut-on y lire, l’amende est de 90€ (soit 68€ minoré).
« Une mesure de bon sens » selon Gérald Darmanin.
Une décision qui ne fait évidemment pas l’unanimité. Cela n’empêche toutefois pas Gérald Darmanin de défendre bec et ongle la mesure controversée.
« Je suis élu d’un territoire où je croise sans cesse des femmes et des hommes qui m’expliquent qu’ils font 30-40 km le matin pour aller travailler, 30-40 km le soir pour rentrer du travail, qui vont chercher leurs enfants à l’école, et qui passent (…) devant 10 radars automatiques chaque jour pour aller travailler. (…) Lorsque 5 fois par semaine vous passez devant 10 radars automatiques, vous avez une chance assez forte d’être un tout petit peu plus au-dessus de la vitesse autorisée », déclarait le ministre de l’Intérieur, au lendemain de son annonce.
Pour lui, c’est « Une mesure de bon sens ». L’amende selon lui, est d’ores et déjà amplement « dissuasive » pour les « travailleurs pour qui une amende « entre 6O et 135 euros » est « une sanction extrêmement forte ».
« On ne va pas leur retirer par ailleurs leur outil de travail, qui est leur permis de conduire, estime-t-il, alors qu’ils n’ont été qu’à 2-3 km/h au-dessus de la tolérance du ministère de l’Intérieur« , argue-t-il.
Pour Alexandre Legendre, de la Ligue des Conducteurs, « On ne va pas bouder son plaisir qu’on arrête de supprimer un point pour des tout petits dépassements de vitesse qui sont plus le fait d’une étourderie ou d’un manque d’attention plutôt que la volonté délibérée de ne pas respecter le code de la route. », appuie-t-il.
Les opposants à la décision dénoncent « une inégalité »
Du côté des détracteurs, le dialogue est tout autre. « On a une déclaration de Darmanin qui est tonitruante, qui est limite populaire voire même populiste, et qui n’a aucune réflexion derrière sur la sécurité routière. », dénonce Gilles Foursicot, avocat de familles de victimes de la route.
« Objectivement, je m’inquiète qu’il y ait une telle déclaration fracassante sans qu’il y ait un débat avec des associations de sécurité routière, voire même des associations d’automobilistes, mais surtout de débats à l’Assemblée nationale.« , regrette-t-il.
« On va avoir une inégalité qui va être prévue par Darmanin en fonction des revenus alors que le principe c’est l’égalité de tous par le titre administratif qu’est le permis de conduire. », brandit l’avocat.
« On a un permis à points qui fonctionne sur un principe d’égalité: que vous soyez pauvre ou riche, vous avez exactement le même nombre de points. Que va-t-il rester? Une amende. Mais une amende de 135€, ce n’est pas du tout la même chose si vous êtes smicard à 1350€, que quand on est cadre à 5000€ nets par mois. »