Gare à cette amende salée en cas de non-respect de cette règle concernant vos poubelles. L’équipe rédactionnelle de cafebabel.fr fait le point à travers les prochaines lignes de ce nouvel article.
Poubelles : attention à cette amende faramineuse en cas de non-respect de cette règle qui nous concerne tous !
Alors que trier ses déchets relève d’un simple jeu d’enfant pour certains, ce n’est pas toujours le cas pour d’autres… Cette tâche pourrait même être leur bête noire.
Force est de constater que les déchets produits au quotidien doivent être soigneusement triés et recyclés avant leur collecte par les services de votre commune.
Sachez que ne pas effectuer correctement le tri sélectif de vos ordures ménagers peut vous coûter une amende.
« Le non-respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires, tri) est puni d’une amende forfaitaire. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement. Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction), l’amende est de 35 €« , précise le site de l’administration française.
En revanche, « Si vous payez après ce délai de 45 jours, l’amende est de 75 €. Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Il pourra notamment décider d’une amende de 150 € maximum« , peut-on lire sur service-public.fr.
Il faut la contester 6 semaines à compter de la date mentionnée sur la contravention. La date en question sera indiquée dans la lettre que vous recevrez.
Et ce n’est pas tout ! « Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 € maximum. »
Ce n’est pas encore fini !
Selon l’article R634-2 du Code pénal, « est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation ».
Au-delà de 45 jours suivant l’infraction, le montant atteint rapidement 375 €.
Le tri sélectif est-il obligatoire ?
Dans plusieurs régions, le tri sélectif est obligatoire et ce, pour deux raisons. D’une part pour la préservation de l’environnement et d’autre part, pour la gestion efficace des déchets.
D’ailleurs, les gouvernements ainsi que les autorités locales incitent activement le tri sélectif pour diminuer la quantité de déchets envoyés en décharge et favoriser le recyclage.
Si les lois et les réglementations sur le tri sélectif changent d’un endroit à l’autre ( selon un arrêté du maire ou du président du groupement de collectivités territoriales compétent), les citoyens sont en règle générale, amenés à trier leurs déchets selon les catégories de matériaux (verre, plastique, papier et carton) et de les mettre dans les conteneurs de tri appropriés.
Tri des déchets alimentaires, cette nouveauté attendue pour ce 1er janvier 2024.
A compter du 1er janvier 2024, chaque ménage devra avoir une solution permettant la séparation des déchets biodégradables en vue du tri des déchets alimentaires.
« Chaque habitant jette 20 kg de déchets alimentaires par an, dont 7 kg de produits encore emballés. C’est excessif. Organisez-vous en planifiant ce que vous allez cuisiner, n’achetez pas trop de peur de manquer et surtout cuisinez les restes ! Certaines métropoles délivrent des composteurs ou lombricomposteurs, n’attendez pas pour commencer le tri. », conseille pour le magazine Femme Actuelle, Roland Mouren, vice-président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, délégué aux déchets.