Découvrez les conséquences inattendues de la déconjugalisation de l’AAH pour les personnes handicapées bénéficiaires de cette allocation ! Focus sur les grands perdants. L’équipe rédactionnelle de cafebabel.fr vous fait le point sur la question.
Que faut-il comprendre avec cette déconjugalisation de l’AAH ?
Depuis le 1er octobre dernier, les personnes en situation de handicap et en couple toucheront désormais cette allocation sur la base de leurs propres ressources.
Autrement dit, le revenu de leur conjoint ne sera plus pris en considération pour déterminer leur éligibilité à l’AAH, ni pour le calcul du montant mensuel qu’elles recevront.
Fin 2022, la CAF dénombrait en France 1 258 064 allocataires de l’AAH, soit une hausse d’environ 140 000 personnes en près de six ans.
Conditions pour toucher l’allocation adultes handicapés.
Toujours selon la Caf, un adulte seul peut en bénéficier s’il gagne moins de 11 656€ par an.
« Vous êtes en situation de handicap et avez de faibles ressources ? L’allocation aux adultes handicapés peut vous garantir un revenu minimal pour faire face aux dépenses du quotidien », précise le site service-public.fr.
Pour percevoir l’AAH, il faut attester d’un certain taux d’incapacité. Le demandeur doit avoir un taux d’incapacité permanent d’au moins 80%. Un taux déterminé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Les personnes avec un taux d’incapacité entre 50 et 79% peuvent aussi toucher l’AAH si leur handicap est identifié comme un frein à l’emploi, après examen de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) référente.
Si ces critères sont remplis, vous pouvez percevoir cette aide à taux plein, soit 971,37€ par mois en 2023, ou à taux réduit, selon les revenus du bénéficiaire.
Pourquoi cette réforme de l’AAH ?
Pourquoi une déconjugalisation de l’AAH ? Tout simplement parce que « l’ancien calcul de l’AAH, basé sur les revenus du ménage, renforçait la dépendance financière des personnes en situation de handicap vis-à-vis de leur conjoint », explique Arnaud de Broca au micro de France info.
Certaines allocataires pouvaient jusque-là se voir cantonnées à un taux réduit, voire privées de l’AAH, en n’ayant pourtant aucun revenu propre. La situation est plus grave dans les cas de violences conjugales.
« Les femmes handicapées dont les ressources étaient diminuées pouvaient encore moins facilement s’extraire du foyer« , poursuit Arnaud de Broca.
34% des femmes handicapées ont été victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur partenaire révélé par un rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne mentionné par le Sénat en 2014.
120 000 personnes bénéficieront en tout de ce nouveau mode de calcul de l’AAH.
Comme expliqué par la Caf, « 80 000 personnes pourraient devenir éligibles à l’AAH grâce à cette réforme, et 40 000 personnes qui la touchent déjà, à taux réduit, verront le montant de cette aide augmenter. »
L’individualisation de l’AAH devrait garantir 350€ supplémentaires par mois aux bénéficiaires.
AAH déconjugalisée : conséquences de cette réforme sur le montant de l’aide, qui sont les perdants ?
Si vous vivez en couple et que vous touchez déjà l’AAH à taux plein, il n’y aura aucun changement pour vous.
En revanche, si vous perceviez l’AAH à taux partiel, alors vous verrez votre AAH augmenter dès ce mois de novembre.
Si par contre, vous touchiez l’AAH à taux partiel, MAIS que la déconjugalisation vous pénalise (dans le cas où vos ressources dépassent celles de votre partenaire), l’ancien mode de calcul va être conservé et le montant de votre AAH ne change pas.
Vous êtes nouveau bénéficiaire de l’allocation adultes handicapés, alors la déconjugalisation s’applique automatiquement quelles que soient les ressources de votre conjoint.
Y-aura-t-il des perdants ? La réponse est malheureusement oui « parmi ceux qui travaillent tout en touchant l’AAH, alors que leur partenaire ne travaille pas ». 45 000 couples sont concernés.
D’où la mise en place d’un « dispositif transitoire » permettant ainsi aux allocataires de choisir de continuer à percevoir l’AAH selon l’ancien règle de calcul si celui-ci leur est plus favorable.