Automobilistes, avez-vous besoin d’une nouvelle carte grise ? Découvrez les nouvelles règles et les démarches à suivre. CafeBagdad vous aide à y voir plus clair dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Nouvelle carte grise obligatoire pour ces automobilistes : êtes-vous concerné ?
Cette nouvelle réglementation concerne des millions de Français. Et attention, les conducteurs qui ne se mettent pas en règle s’exposent à une amende forfaitaire de 135 € en cas de contrôle. Ce changement de carte grise obligatoire est liée à une loi adoptée en 2022.
Cette législation vise la mise en place d’une base de données nationale de géolocalisation des adresses (BAN), rapporte RMC. Cette mesure n’est autre qu’un des volets de la loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » (ou « 3DS »).
Dans ce cadre, depuis le 1er juin 2024, 20 000 communes ont donc eu l’obligation de nommer et de transmettre à l’État, « tous les lieux-dits et voies, y compris les voies privées ouvertes à la circulation », rappelle le média.
Un « adressage nécessaire ».
Jusqu’à cette date, peut-on lire sur adresse.data.gouv.fr, « une distinction était faite selon la taille des communes et celles ne dépassant pas 2000 habitants n’étaient pas tenus de transmettre la liste de leurs voies au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre ».
Mais la règle a depuis évolué… L’adressage étant devenu indispensable « au vu des bénéfices pour les habitants et les services ». Les automobilistes dont l’adresse a été modifiée à cause de cette loi doivent par conséquent faire une mise à jour de leur carte grise.
Tout changement d’adresse doit obligatoirement être signalé sur le certificat d’immatriculation, que le titulaire soit locataire ou propriétaire de son logement.
Jusqu’à 2 millions de conducteurs concernés par cette nouvelle procédure
Si donc, vous êtes concernés, vous savez quelle procédure suivre ! En effet, il reste difficile de quantifier avec précision le nombre de Français concernés par la mesure. Selon La Poste, près de 1.8 million de riverains pourraient être concernés (chiffres pour fin 2023).
Modalités de changement du certificat d’immatriculation selon votre immatriculation
Les véhicules immatriculés au format « AA-123-AA » peuvent changer l’adresse jusqu’à 3 fois gratuitement. Au-delà, les propriétaires de ces voitures devront débourser « 2.76 euros par modification auprès de l’Agence nationale des titres sécurisées (ANTS) ».
Pour les plaques d’immatriculation plus anciennes, le changement de la carte grise exige « la génération d’un nouveau numéro Système d’immatriculation des véhicules » et ainsi d’une modification de plaque.
La délivrance d’une carte grise est assujettie au paiement de taxes et redevance. À compter du 1er janvier 2025, la taxe régionale passe :
- de 46 à 60 euros dans la région Normandie
- de 55 à 60 euros dans la région Centre Val de Loire
- de 51,20 à 59 euros dans la région Provence Alpes Côtes d’Azur
- Et de 45 à 53 euros dans la région Nouvelle Aquitaine.