Un malus écologique rétroactif sur les voitures d’occasion… Les mauvaises nouvelles s’enchaînent ! Outre l’augmentation du malus écologique, les automobilistes vont devoir faire face à de nouvelles dépenses. Tous les détails dans cet article.
Pourquoi le malus ?
Comme expliqué par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, le malus a été instauré pour « inciter les acheteurs à privilégier l’achat de voitures moins polluantes ». Plus un véhicule émet de CO2, plus le malus (taxe) à payer est élevé.
Voitures d’occasion : mauvaise nouvelle pour les automobilistes, le gouvernement durcit le ton avec la mise en place d’un malus rétroactif
Le projet de loi de finances (PLF) 2025 précise, dans son article 9, un malus écologique rétroactif pour les véhicules d’occasion.
« Afin d’éviter les contournements et les distorsions sur le marché intérieur, le présent article prévoit, à compter du 1er janvier 2026, que tous les véhicules d’occasion pour lesquels le malus CO2 ou le malus masse n’a pas été prélevé lors de la première immatriculation seront soumis au malus s’ils font ultérieurement l’objet d’une immatriculation alors que les conditions de non taxation ne sont plus remplies », peut-on y lire, tel que relayé sur L’Automobile Propre.
En d’autres termes, les avantages fiscaux liés à l’achat de votre véhicule (exonération de malus pour famille nombreuse ou personne handicapée par exemple) ne sont pas transférables.
Par conséquent, si vous revendez votre voiture, le nouvel acheteur devra s’acquitter du malus écologique (il doit être payé lors de l’achat d’un véhicule neuf) qui aurait dû être payé lors de la première immatriculation, explique Turbo.
Un barème progressif
Cette taxe repose sur les émissions de CO2, sur la puissance administrative ainsi que sur le poids du véhicule.
Son barème est progressif. Au 1er janvier 2024, il commençait à partir de 50 € à partir de 118 gCO2/km (grammes de CO2 par kilomètre) et peut aller jusqu’à 60 000 € à partir de 193 gCO2/km.
Avant ce projet de loi, l’automobiliste n’avait à s’acquitter du malus écologique qu’au moment de l’obtention du certificat d’immatriculation ou carte grise.
Cette nouvelle mesure risque de faire flamber les prix de certains véhicules d’occasion, notamment les plus polluants.
Les contours ne seront connus qu’après le vote du budget fin décembre.
Il faudrait attendre la promulgation du texte, en fin décembre 2024, pour en connaître davantage sur les modalités définitives.
Le malus ne s’applique qu’à compter d’un certain seuil. Comme rappelé par franceinfo, celui-ci s’abaisse continuellement d’année en année. Si en 2016, il était fixé à 131 gCO2/km, il sera plus que de 106 gCO2/km en 2026.