Bien conscient de l’alourdissement de la fiscalité immobilière, l’exécutif ne reviendra pas sur la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, conformément à l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Cependant, la ministre Catherine Vautrin estime que les citoyens devraient contribuer davantage à l’action publique locale et envisage de développer une nouvelle taxation.
La suppression de la taxe d’habitation : une erreur ?
Depuis la suppression définitive de la taxe sur les résidences principales le 1er janvier 2023, de nombreux élus la regrettent.
Certains, comme le maire LR Nicolas Isnard de la commune de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), voient même la décision du chef de l’État comme « une erreur, voire une aberration ».
Le premier magistrat de la ville ne manque pas d’arguments pour justifier sa position. « Aujourd’hui, tout le monde est satisfait des infrastructures locales, les gymnases, les stades, les écoles, rappelle-t-il, mais tout cela a un coût. Et il est légitime, ajoute-t-il, de participer à ce coût. »
Vers une nouvelle fiscalité à la place de la taxe d’habitation ?
C’est dans la même logique que le gouvernement tente d’établir une nouvelle taxation pour faire participer les citoyens aux actions publiques territoriales.
« Il n’y a jamais rien de gratuit nulle part », a reconnu justement la ministre du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, le 17 octobre dernier, durant son intervention à la convention des intercommunalités, qui a eu lieu au Havre (Seine-Maritime). Et d’admettre que « toute une partie de la population ne participe aucunement à l’effort global ».
Cependant, il n’est pas question de revenir sur la taxe d’habitation. Mais pour l’opposition, quelle que soit la manière de l’appeler, c’est un retour déguisé vers cette taxation.
Le RN s’oppose au retour de la taxe d’habitation
Le député du Rassemblement national Frédéric Falcon, en s’adressant au Premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale le mercredi 20 novembre 2024, a dit clairement les choses.
S’opposant à toute idée de nouvelle taxation, l’élu a blâmé Michel Barnier et son équipe sur « l’évocation discrète […] d’une contribution territoriale universelle, qui est en somme le retour de la taxe d’habitation ».
« Monsieur le Premier ministre, confirmez-vous la réinstauration d’une nouvelle taxe d’habitation ? », a demandé alors le parlementaire.
La réaction du gouvernement…
Et Catherine Vautrin de répondre : « En aucun cas, il n’est question de revenir sur (la suppression de) la taxe d’habitation, le Premier ministre l’a déjà dit. »
Par contre, la ministre a réitéré la position de l’exécutif sur l’idée que la population locale devrait prendre « en charge (en partie) l’action publique dans les territoires ».
Et de réaffirmer que « Rien n’est gratuit, quelqu’un doit payer, qu’il s’agisse du contribuable ou du citoyen. »
Pas convaincu par la réponse donnée par Catherine Vautrin, Frédéric Falcon a brandi la menace de « la censure », à la fin de l’examen du PLF 2025, si le gouvernement « persiste dans cette voie ».