Un prélèvement à venir pour certains contribuables ! Qui sont-ils ? Êtes-vous concernés ? On vous fait le point sur la question.
Certains contribuables vont bientôt recevoir un nouveau prélèvement, êtes-vous concernés ?
Avec l’euphorie de la préparation des fêtes de fin d’année, certains contribuables devraient aussi flirter avec les prélèvements de la Direction générale des finances publiques. Le fisc pourrait bien vous rendre visite.
Ce nouveau prélèvement concerne les « contribuables redevables d’un rattrapage d’impôt sur le revenu (IR)», notamment ceux « dont le total des prélèvements à la source au titre de l’année 2023 « est inférieur à leur impôt ».
« Ce solde sera prélevé automatiquement sur le compte bancaire communiqué à l’administration fiscale », indique le fisc. Ce troisième prélèvement a eu lieu le 25 novembre dernier. Les concernés sont ceux qui ont eu un montant supérieur à 300 euros.
Car les contribuables avec un reliquat inférieur ou égal à 300 euros ont déjà fini de régler leur dû le 26 septembre 2024.
Ceux dont le montant est supérieur à 300 euros devront s’acquitter de leur solde restant « en quatre mensualités : soit les 26 septembre, 25 octobre, 25 novembre et 27 décembre ».
Le prochain rendez-vous (et rassurez-vous : le dernier prélèvement) sera donc pour le 27 décembre prochain.
Où peut-on connaître le solde à payer ?
Les contribuables ayant transmis leur avis d’impôt en octobre devront également payer le 27 décembre, souligne le site impots.gouv.fr.
Pour prendre connaissance de la « somme restante à payer», vous pouvez vous rendre sur votre espace particulier : dans l’onglet « Documents« . Cherchez ensuite la mention « somme qu’il vous reste à payer » dans votre avis d’impôts 2024.
Selon le magazine Capital, ce rattrapage qui concerne les 9,8 millions de ménages s’élève en moyenne à 2.127 euros. « Le prélèvement moyen opéré par le fisc le 25 novembre sera de 532 euros », annonçait préalablement l’administration fiscale.
Assurez-vous que le montant à régler « soit disponible » en temps voulu sur votre compte bancaire connu de l’administration. Un rejet d’un prélèvement peut vous être facturé par votre établissement bancaire.
Qu’est-ce qui se passe en cas de rejet de prélèvement ?
Un prélèvement rejeté par votre banque ne sera pas relancé. L’administration fiscale ne renouvellera pas la demande de prélèvement. « Vous ne pourrez pas régler la taxe concernée par télépaiement suite à ce rejet », met en garde l’administration.
« Vous recevrez un courrier vous informant du rejet et vous invitant à régulariser votre situation directement auprès de votre centre des Finances publiques par un autre moyen de paiement (chèque, virement ou paiement par carte bleue au guichet) », peut-on lire sur le site www.impots.gouv.fr.
Une majoration de 10% en cas de retard
L’échéance impayée peut vous valoir « une majoration de 10 % pour retard de paiement en vertu de l’article 1730 du Code Général des Impôts (CGI) », avertit le site des impôts.