Un nouvel impôt local pour tous les Français ? À quoi s’attendre avec cette fiscalité ? Réponse dans cet article.
Qu’est-ce que ce nouvel impôt local qui concernera tous les Français ?
Si la taxe d’habitation pour la résidence principale ne renaîtra pas des cendres, « l’idée de recréer un impôt local, qui irait aux collectivités, est en arbitrage au sein du gouvernement », précise un député Renaissance.
Ce nouvel impôt « viserait les ménages et reposerait sur le foncier au sens large », ajoute-t-il.
« Au comité des finances locales, relaie publicsenat.fr, les ministres Laurent Saint-Martin et Catherine Vautrin ont effectivement dit qu’il n’y avait pas de tabou en matière de fiscalité locale. Et qu’ils n’étaient pas opposés à une réflexion sur le sujet pour ouvrir plus d’autonomie aux collectivités ». « Le gouvernement ne ferme pas la porte à cette éventualité ».
« Ça fait un moment que la création d’un impôt résidentiel est dans les tuyaux », souligne un sénateur qui estime qu’« il faudrait redonner la main aux collectivités, avec une ressource qu’elles peuvent piloter ».
« Une taxe locale, moderne et adaptée »
« Depuis 2 ans, Gérard Larcher dit qu’il faut remettre un impôt résidentiel », rappelle Jean-François Husson au président du département de l’Aisne.
« J’ai proposé de faire une taxe locale, moderne et adaptée qui constitue un lien entre des citoyens et une collectivité locale », précisait le sénateur LR des Yvelines, lors du congrès des maires.
« Un système à bout de souffle »
Dans les colonnes des Echos, Gérard Larcher appelait à « inventer une fiscalité locale moderne à la main des collectivités locales. Puisque la taxe d’habitation est morte, vive autre chose ! »
« Revoyons complètement un système de financement complètement à bout de souffle », poursuivait-il.
« Il faut une nouvelle organisation de la fiscalité, avance l’Association des maires de France (AMF) […] que les habitants se sentent concernés par la dépense. Or, aujourd’hui l’impôt local ne repose que sur les propriétaires », pointait du doigt David Lisnard, le président de l’AMF et maire LR de Cannes.
« Il faut un impôt résidentiel, qui soit au niveau des mairies, du bloc communal, un impôt économique qui soit au niveau des intercommunalités, etc », propose-t-il.
Jean-François Copé, maire LR de Meaux, lui aussi, propose la mise en place d' »une taxe sur la résidence ».
« L’équité fiscale »
Les locataires seraient également concernés. L’objectif, indique-t-il, consiste à « rétablir l’équité fiscale » puisque ces derniers ne contribuent plus au financement des collectivités depuis la fin de la taxe d’habitation.
« Pourtant, observe l’élu, ils utilisent et bénéficient des équipements publics communaux, intercommunaux et métropolitains ».