De nouvelles obligations viennent alourdir les démarches des propriétaires. Découvrez les changements à venir. CafeBagdad vous décrypte tout à travers les prochaines lignes de ce nouvel article.
Déclaration des biens immobiliers : les propriétaires doivent s’adapter à de nouvelles règles en 2025
Comme rappelé dans les colonnes du quotidien Ouest France, les propriétaires ont commencé à déclarer obligatoirement l’identité des occupants du ou des biens qu’ils possèdent depuis 2023.
Si cette contrainte ne facilite déjà pas la vie de bon nombre de propriétaires, c’est sans compter cette nouvelle mesure qui va faire grincer des dents.
En effet, l’État prévoit d’« allonger (et donc, alourdir) la liste des éléments à renseigner par le contribuable ».
« En 2023, rappelle le quotidien régional, l’instauration de l’obligation déclarative avait semé le chaos dans des centres des impôts ».
C’est le 7 novembre dernier, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2025, que l’amendement avait été adopté par les députés.
Le texte y afférant vient renforcer « l’obligation déclarative incombant aux propriétaires tenus de déclarer annuellement les changements de situation d’occupation de leurs locaux à usage d’habitation ».
Qu’est-ce qui pourrait changer d’ici 2025 ?
L’amendement en question souhaite que les propriétaires prennent désormais le temps de préciser « les dates de début et de fin d’occupation». De même que « les éléments d’identification du gestionnaire de location ou encore le motif de la vacance du local ».
En outre, les locataires d’une résidence secondaire devront, eux aussi, faire mention des « éléments d’identification de ces locaux et l’identité des propriétaires » sur leur déclaration annuelle de revenus.
Pourquoi opter pour cette nouvelle mesure ? À quand son application ?
Pourquoi ces informations supplémentaires ? Comme précisé par l’exposé des motifs, l’objectif affiché étant « d’éviter les erreurs d’imposition des occupants à la taxe d’habitation ».
Il faut savoir qu’en 2023, rappelle la Direction générale des finances publiques, « plus de 600 000 contribuables» avaient reçu un avis erroné de taxe d’habitation pour une résidence secondaire.
Son maintien dans le Budget 2025 final reste encore à confirmer.
Attention amende !
Cette démarche doit être effectuée chaque année, avant le 1er juillet, à moins qu’aucun changement n’ait eu lieu depuis votre dernière déclaration. Les contrevenants s’exposent à une amende de 150 euros par local non renseigné.
Le fisc affirme qu’il «ne s’interdit pas d’appliquer cette amende envers les personnes récalcitrantes ou de mauvaise foi».
En cas de problème de santé ou d’accès à Internet, «l’administration fiscale fera preuve de bienveillance vis-à-vis des propriétaires de bonne foi.»