1000 euros de frais en plus pour devenir propriétaire si cette nouvelle loi est adoptée ? Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Cette liste de frais qui attend les futurs propriétaires…
Si cette proposition de loi passe, les acquéreurs immobiliers devront prochainement revoir leur budget d’achat à la hausse. Le gouvernement y semble favorable au grand dam des propriétaires.
Lors de l’acquisition d’un bien, les acheteurs doivent, en plus du prix d’achat, s’acquitter du coût du crédit, des frais d’agence, mais également des frais de notaire qui peuvent représenter un budget conséquent pouvant atteindre des (dizaines de) milliers d’euros supplémentaires.
Ces frais, composés notamment des droits de mutation, sont appelés à augmenter à partir du 1er janvier 2025.
De quoi sont composés les frais de notaire ?
Comme rappelé sur le site du Service Public, « les frais de notaire comprennent les émoluments, les honoraires, les débours (sommes avancées par le notaire, à savoir la rémunération d’intervenants, du coût de différents documents, NDLR) et les droits et taxes ( c’est la part reversée à l’État et aux collectivités territoriales : frais de mutation (ou d’enregistrement), taxe de publicité foncière et TVA, NDLR).
Une dépense d’au moins 1000 euros supplémentaires pour les futurs propriétaires à cause de cette loi
Le chef de l’exécutif Michel Barnier a récemment annoncé la possibilité de relever les droits de mutation, et par conséquent, des frais de notaires.
Une décision qui ne manque d’ailleurs pas d’inquiéter le secteur de l’immobilier, particulièrement de ses conséquences sur le prix « tout compris » d’une vente.
Les frais d’acquisition tiennent compte de la valeur du bien acheté. Ils s’élèvent à « 8 % dans l’immobilier ancien et entre 2 à 4 % dans le neuf », rapporte le quotidien régional Ouest France.
Le taux maximal des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), actuellement fixé à 4,5% du prix d’achat pour les biens anciens, pourrait bientôt « être relevé de 0,5 point pour cinq ans ».
Les DMTO constitue 1/5 des recettes des départements. Rappelons que ces droits ont chuté depuis deux ans en raison de la crise du marché immobilier.
La décision finale reviendra à chaque conseil départemental. Cette mesure, si elle est adoptée, ne sera applicable qu’à compter du printemps 2025.
D’après le courtier Cafpi, la note pourrait grimper de 1 250 € pour une transaction à 250 000 €.
Ce que redoute la Fnaim
Cette augmentation « risque de décourager les accédants à la propriété et de compromettre la timide reprise observée à la suite de la baisse des taux d’intérêt », craint Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), qui souligne au passage « la flambée de la taxe foncière ».