Net imposable, revenu brut global, revenu fiscal de référence (RFR) : les 3 notions à connaître pour comprendre votre impôt. Explications.
« Revenu brut », « revenu net imposable », « revenu fiscal de référence » : quelle est vraiment la différence ?
Revenu fiscal de référence
Calculé chaque année par l’administration fiscale sur la base de votre déclaration d’impôt, le revenu fiscal de référence sert à déterminer votre éligibilité à plusieurs aides et prestations sociales (bourses étudiantes, logement social, chèque énergie, etc.).
Il vous permet également de calculer vos droits à des avantages fiscaux ( réductions d’impôts et exonérations fiscales, « notamment sur les impôts locaux, comme la taxe foncière».
« Il est calculé à partir du revenu net imposable » auquel il faut rajouter « certains revenus exonérés d’impôt ou soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, revenus des capitaux mobiliers); certains abattements déductibles (abattement de 40 % sur les dividendes) et charges déductibles du revenu (cotisations et primes d’épargne-retraite déduites du revenu global) ainsi que les plus-values immobilières taxables », détaille le site du Ministère de l’Économie.
Cette information est à retrouver sur « la 1re et 3e page de votre dernier avis d’impôt sur le revenu ».
Revenu brut global
Lorsqu’on parle de revenu brut global, il s’agit de la somme des revenus perçue sur une année civile (salaire net imposable, pensions de retraites, plus-values immobilières, revenus fonciers, bénéfices ( BIC, BNC ou BA).
Certains abattements (abattement de 10 % pour les salaires et les retraites) s’appliquent automatiquement sur ces revenus.
Revenu net global
Pour avoir le revenu net global, il faudra encore « déduire du revenu brut global les charges énumérées dans le bulletin officiel des Finances publiques », indique le site gouvernemental.
C’est le cas de la « CSG déductible, des pensions alimentaires, les déductions prévues par les articles 156, II et 156 bis du CGI; les cotisations d’épargne retraite, les frais d’accueil, le report des dépenses des nus-propriétaires ainsi que les déficits des années antérieures », énumère la Brochure pratique 2024 des impôts.
Revenu net imposable
Pour obtenir le revenu net imposable, il faut retrancher les abattements spéciaux du revenu net global.
Comme d’ores et déjà souligné sur le site du Ministère de l’Économie, « le montant de l’abattement dépend de l’importance du revenu net global».
Ces abattements spéciaux peuvent concerner « les personnes âgées (de plus de 65 ans au 31 décembre de l’année d’imposition par exemple), soit les invalides (titulaires d’une pension militaire d’invalidité pour une invalidité d’au moins 40% ou d’une pension d’invalidité pour accident du travail d’au moins 40%) , voire les particuliers ayant un enfant marié, pacsé ou chargé de famille rattaché à leur foyer fiscal ».
C’est en effet en fonction du revenu net imposable que l’administration fiscale calcule le montant d’impôt à acquitter par le contribuable, en appliquant les différentes tranches du barème progressif de l’IR.