Pour mieux prendre en compte la disparité de revenus au sein des couples à imposition commune, un changement du PAS est prévu en 2025. CafeBagdad vous fait le point sur la question.
Souci d’équité…
Comme souligné sur le site de quechoisir.org, l’objectif affiché est de « corriger l’injustice fiscale » générée par l’imposition commune des femmes mariées ou pacsées.
Le système actuel favorise le conjoint aux revenus les plus élevés, au détriment de son partenaire. Dans la plupart des cas, c’est la femme qui en pâtit. À partir du 1ᵉʳ septembre 2025, les choses vont évoluer.
Prélèvement à la source : voici ce qui va évoluer à partir du 1er septembre 2025
Prenons le cas de Georges et d’Erica, un couple marié où l’homme a pour revenu 50 000 € et la femme 25 000 €.
Le taux d’imposition moyen du foyer est de 9,1% alors qu’Erica n’aurait été taxé qu’à 3,7 % sur ses salaires contre 11,8 % pour Georges si le couple était imposé distinctement.
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En étant mariée à Georges, Erica paie 1 350 € d’impôts supplémentaires par an. Elle supporte annuellement 2 275 € d’impôt à la source alors qu’elle ne devrait que 925 € si elle était célibataire.
Jacques, lui, n’aura à payer que 4 550 € d’impôt à la source par an au lieu de 5 900 € avec son taux personnel.
À la prochaine actualisation du taux de prélèvement à la source, soit en septembre 2025, « chaque conjoint sera soumis de plein droit à un taux individualisé sur ses revenus personnels, et le taux du foyer fiscal ne s’appliquera que sur les revenus communs du couple », peut-on lire sur le site de l’association.
Les conjoints pourront ainsi opter pour ce dernier taux pour l’ensemble de leurs revenus personnels et communs. Cette réforme bénéficiera surtout aux femmes actives ou à la retraite qui sont en couple.
Ces personnes pour qui la réforme ne change quasiment rien
La plupart des hommes mariés ou pacsés verront, quant à eux, « leur taux d’imposition augmenter ». Cette réforme n’impactera aucunement les couples monoactifs ainsi que les couples biactifs aux revenus équilibrés.
Dès septembre 2025, l’imposition individualisée sera automatique, à moins que les conjoints ne souhaitent conjointement le maintien du taux de leur foyer.
Impôt individuel : les avantages familiaux divisés par deux
Pour établir le taux individualisé propre à chaque conjoint, l’administration fiscale « retiendra les revenus personnels de chacun » et « la moitié des revenus communs ainsi que des revenus des personnes à charge » du ménage.
Elle divisera également par 2 « les majorations de quotient familial du couple (pour enfants et autres personnes à charge) ainsi que ses charges déductibles (pensions alimentaires, frais d’accueil d’une personne âgée, épargne retraite, etc.) », détaille L’UFC-Que Choisir.