Augmentation des frais de notaire : les départements réclament une hausse des droits de mutation ou DMO en réponse à leur baisse de recettes. Explications.
Faut-il s’attendre à une augmentation des frais de notaire ?
Depuis le ralentissement du marché immobilier, les départements ont perdu une « bonne partie de leurs recettes » issues des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Ce dernier, constituant leur première recette de fonctionnement, a « fondu comme neige au soleil », d’après les propres mots de François Sauvadet, président de l’association des départements de France.
Selon lui, les départements sont « passés de 16,4 milliards d’euros de droits de mutation fin 2022 à un peu plus de 10 milliards d’euros aujourd’hui, en 2024 », soit 1/3 de recettes en moins.
« Seul l’Allier a vu ses DMTO augmenter en 2023« , souligne Challenges. 19 départements dont Gironde, Essonne, Drôme, Seine-Saint-Denis, Eure-et-Loir, …) ont connu une chute entre -31 % et -25 %, selon l’ADF.
Quand vous achetez un bien immobilier, les frais de notaire représentent entre « 7% à 8% du prix de vente ». Une partie de cet argent revient aux notaires, une autre pourcentage à l’État, et « entre 3,8% et 4,5% va aux départements » (DMTO).
« On va droit dans le mur »
« Les départements devront participer à hauteur de 44 % dans cet effort (d’économies) demandé (par le gouvernement). On va droit dans le mur. Le PLF va asphyxier les départements dont certains vont repousser le vote de leur budget », alerte François Sauvadet.
Il réclame « de relever le taux des DMTO d’un point » afin de le « porter à 5,5 % ».
Un coup dur pour les acheteurs !
Sauf qu’une hausse des frais de notaire ne manquerait pas, elle aussi, d’affecter sérieusement les projets des acheteurs, notamment à l’heure « où les taux de crédits reculent ».
Pour les professionnels de l’immobilier, une telle résolution pourrait « freiner la reprise d’un marché immobilier » qui peine à repartir.
« Alors que le marché retrouve des couleurs et que les Français voient progressivement leur capacité d’emprunt rebooster, on veut faire peser une hausse de taxe sur les acquéreurs. C’est contreproductif », déplore Loïc Cantin, président de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM).
Et du côté du gouvernement ?
« On est en train de relancer une mécanique (baisse des taux d’intérêt, élargissement du prêt à taux zéro…) attention à ne pas la gripper. Si on remet le marché du logement en bonne forme, ça rapportera beaucoup plus qu’une augmentation de la taxe », réagit pour sa part, la ministre du logement Valérie Létard.
La ministre du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, se dit favorable à une augmentation des frais de notaire.