Vos biens immobiliers font-ils partie de ceux exemptés de DPE ? Découvrez-le. On vous fait le point sur la question.
Pourquoi le diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostic de performance énergétique « sensibilise propriétaires et locataires quant à la consommation d’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre occasionnées par leur logement, notamment dans une perspective de travaux de rénovation », souligne le site du Ministère de l’Économie.
« Tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert doit être soumis au diagnostic de performance énergétique ».
Quid des programmes neufs ? Sont-ils également soumis au DPE ?
Les programmes neufs ne dérogent pas à la règle, et ce, même en cas d’un achat de logement en cours de construction. On parle de « DPE neuf » ou « DPE construction ».
Comme rappelé par le site gouvernemental, « le DPE est obligatoire lors des ventes et des locations de biens situés en France métropolitaine, sauf exceptions (voir l’article R126-15 du code de la construction et de l’habitation) ».
À quoi servira le DPE pour le locataire ou l’acheteur ?
Ce document sera par la suite « remis à l’acquéreur ou au locataire, qui pourra ainsi estimer son budget logement (coût du chauffage, performance de l’isolation…), le diagnostic indiquant en euros les coûts théoriques annuels d’énergie du bien« , ajoute le site economie.gouv.fr.
Diagnostic de performance énergétique : découvrez ces biens immobiliers qui peuvent se passer du DPE ?
Pour revenir aux exceptions, sachez que les « bâtiments indépendants ou constructions légères de moins de 50 m² » en sont exempts. C’est le cas par exemple des « dépendances, des cabanes ou abris de jardin ou encore des bungalows ».
Il en va de même « pour toutes les constructions temporaires et tous les locaux ou bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel non destinés à l’habitation ».
Les lieux de culte et les monuments inscrits au patrimoine historique n’ont pas besoin de DPE.
Cette liste des exceptions englobe également les habitations sans système de chauffage. Les résidences secondaires et les locations saisonnières occupées moins de quatre mois par an sont également concernées.
Néanmoins, cela n’empêche pas les interdictions de louer liées au DPE. Elles peuvent tout aussi bien s’appliquer aux « meublés touristiques » proposés sur les plateformes genre Airbnb.
Mais cela risque de ne pas s’inscrire sur la durée étant donné que le gouvernement souhaite durcir la réglementation en la matière.
L’objectif étant de « lutter contre la pénurie des locations longue durée ». Autrement dit, le diagnostic de performance énergétique pourrait bel et bien devenir obligatoire pour ces biens.