Il n’est pas rare qu’à la fin de l’automne, votre jardin soit tapissé de feuilles mortes provenant de chez votre voisin. Si vous vous demandez encore que faire, voici ce que dit la loi à ce sujet.
Qui doit nettoyer les feuilles mortes du voisin ? Voici ce que dit la loi
Si le ramassage des feuilles mortes devrait généralement revenir aux services municipaux, cela n’empêche certaines communes de transférer cette tâche aux riverains. Le saviez-vous ?
Autrement dit, la mairie est en droit de vous obliger à nettoyer les feuilles qui tombent devant votre maison, même si elles ne viennent pas de votre arbre.
À Cergy (Île-de-France), par exemple, les habitants sont contraints de s’occuper du nettoyage des trottoirs devant leur maison (désherbage, démoussage des trottoirs compris).
Que peut risquer les propriétaires et les locataires qui choisissent de laisser leurs feuilles mortes s’accumuler sur le trottoir ?
Une amende qui peut atteindre plusieurs centaines d’euros.
La non-observance de cette obligation peut vous exposer à des sanctions financières. Les amendes encourues varient en fonction des communes. Ils pourront même atteindre jusqu’à plusieurs centaines d’euros.
Les conséquences peuvent aller beaucoup plus loin
Si jamais un passant chute sur un trottoir glissant à cause de la présence des feuilles non ramassées, notez que votre responsabilité civile peut être engagée.
Dans le cas où la victime décide de déposer plainte, vous pourrez être amenés à indemniser la victime pour ses frais médicaux et ses pertes de revenus liées à l’incapacité de travailler.
Dans certains cas, cela pourrait même entraîner des poursuites judiciaires.
Et si les feuilles vont jusqu’à boucher les canalisations de votre maison ?
Il y a toutefois des exceptions comme souligné par nos confrères de TF1info. « Si des kilos de feuilles viennent boucher vos canalisations, vos gouttières, tombent dans votre piscine, ce n’est pas normal. Et on revient à une notion qu’on connait bien : le trouble anormal de voisinage« , explique Dans « Le 13H à vos côtés », Thierry Coiffier sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
Mais comme toujours, il est vivement conseillé « de régler le problème à l’amiable ».
Si cela ne donne aucune réponse, vous pouvez alors « mettre en demeure par lettre recommandée votre voisin« avant de vous « tourner vers le conciliateur de justice pour éviter une procédure devant le tribunal judiciaire ».
Cette obligation se limite uniquement pour les espaces publics. Pour les feuilles mortes dans votre jardin privé, potager ou terrain privé, aucune inquiétude ! Mais n’oubliez pas toutefois de penser à la santé de votre pelouse !