C’est un vrai cauchemar pour Ibrahim et sa famille, présent en France depuis 11 ans et qui se retrouve sans-papier et sous OQTF malgré lui ! CafeBagdad vous raconte son histoire.
En renouvelant son titre de séjour en France, ce futur papa apprend qu’il est visé par une OQTF de la préfecture, il perd tout
C’est en partant demander le renouvellement de son titre de séjour de 10 ans auprès de la préfecture du Bas-Rhin à Strasbourg qu’Ibrahim apprend la mauvaise nouvelle.
Comme rapporté dans les colonnes de Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA), son calvaire ne faisait que commencer ! Alors que celui-ci s’apprête à accueillir un enfant avec sa compagne, il perd son CDI.
Ce Marocain trentenaire a pourtant vécu légalement en territoire français depuis l’âge de onze ans, soit plus de 25 ans déjà. La préfecture lui a fait attendre près de douze mois alors que son titre de séjour était déjà prêt.
En se rendant à la préfecture pour récupérer son titre de séjour, on lui annonce une erreur sur celui-ci : une photo de femme y figure à sa place.
Rassuré que ce n’est pas bien grave, il repart avec un récépissé provisoire avant correction du problème. Six mois plus tard, toujours aucune nouvelle de son titre.
« Il reçoit un nouveau récépissé de six mois« . L’inquiétude monte. Il n’a pas voulu attendre ce délai et est aussitôt revenu au service de l’État, cette fois-ci accompagné de son avocat.
Un employé des lieux lui dévoile qu’il faisait l’objet d’une OQTF émise par la préfecture du Val-de-Marne, comprendre une obligation de quitter le territoire français.
Zéro marge de manœuvre pour la victime
Il a tenté en vain d’obtenir une copie de la décision d’OQTF auprès des préfectures de Bas-Rhin et du Val-de-Marne. Malheureusement, explique-t-il, « les décisions administratives ne peuvent être contestées que sur la base de la décision rendue ».
Tandis que la situation ne va pas en s’arrangeant, les impayés s’accumulaient progressivement jusqu’à recevoir « un commandement de payer et d’expulsion avec rupture du bail dans les deux mois » signifié par un huissier de justice.
Sa compagne lance un SOS
Sa compagne décide de plaider leur cause à plusieurs associations et personnalités, dont la Collectivité européenne d’Alsace et auprès du député Thierry Sother.
De quoi leur permettre de s’acquitter d’une partie de leurs dettes. Ils ont pu entre temps célébrer leur mariage (en juillet dernier). Mais Ibrahim demeurait sans-papiers jusqu’en septembre 2024.
Aucune excuse pour cette grave erreur
Un mail de la préfecture de Bas-Rhin lui annonce finalement « qu’après vérification », il s’est avéré être victime d’une homonymie. Il n’est donc pas celui qui est visé par une OQTF. Aucun mot d’excuse au passage.
Cet « imbroglio administratif » lui a causé bien du tort. Le couple a intenté une action en justice contre leur préfecture pour le préjudice occasionné par cette erreur.
« On n’accuse pas à tort sans vérifier auparavant ! », dénonce la compagne d’Ibrahim.