Le gouvernement entend réduire l’avantage fiscal lié aux voitures de fonction thermiques afin de trouver de nouvelles recettes budgétaires et accélérer (au passage) le verdissement du parc automobile. Dans la foulée, l’Etat prévoit aussi d’alourdir le malus sur la vente des véhicules neufs les plus polluants.
Une économie jusqu’à 4 milliards d’euros
Cette mesure permettrait d’en tirer jusqu’à 4 milliards d’euros, révèle une étude publiée par l’organisation Transport & Environnement.
Comme rappelé par tf1info, l’Hexagone comptait quelque « 2,1 millions de voitures de société, dont 1,2 million de véhicules de fonction » fin 2023.
« Si ces 4 milliards d’euros étaient utilisés pour financer le leasing social à 100 euros, ce sont plus d’un demi-million de Français qui accéderaient à une voiture électrique abordable pendant trois ans« , expose l’étude en question.
Un double avantage…
Dans cette optique, confie l’entourage du ministre du Budget, Laurent Saint-Martin auprès de tf1info, « le gouvernement prévoit de diminuer l’avantage en nature des véhicules de fonction thermique, qui est de niveau réglementaire ».
À lire aussi
. Explications.){kind=link}
Néanmoins, précise la même source, cette réforme ne sera pas aussi ambitieuse que prévu. En effet, le gouvernement ne touchera qu’à une partie des avantages fiscaux accordés aux véhicules thermiques.
Ces modèles disposent d’un double avantage dont « l’amortissement et l’avantage en nature ».
« Pour toutes les voitures de son parc, une entreprise peut déduire le coût d’achat de ces véhicules de ses charges« , explique Léo Larivière, chez Transport & Environnement.
« Elle peut donc réduire son impôt sur les sociétés grâce à l’amortissement de ces voitures. », ajoute-t-il.
Grâce à ce second avantage, « le bénéficiaire d’une voiture de fonction peut l’utiliser dans son cadre privé, pour faire ses courses, emmener ses enfants à l’école ou partir en vacances ».
Pour l’expert, « c’est considéré comme un substitut de salaire par l’Urssaf et, à ce titre, déclaré sur la fiche de paie et taxé via les cotisations salariales et patronales et l’impôt sur le revenu. »
Forfait de taxation en vigueur
Selon un arrêté de 2002, « le forfait de taxation pour une voiture louée par l’entreprise (en leasing) s’élève à 30% sans carburant, 40% avec« .
Pour une voiture achetée par la société, le forfait est de 9% si l’entreprise ne paie pas le carburant, et 12% dans le cas contraire.
Ce forfait, relaie tf1info, « est censé représenter la réalité des dépenses de l’employeur, mais les dépenses associées à une utilisation privée de ces voitures par les salariés sont bien plus importantes que ces forfaits« , note Léo Larivière puisque « souvent, l’usage est 100% privé. »
« Encore un énième forçage via la fiscalité » : nouvelle taxe sur les voitures de fonction thermiques
D’ici la fin de l’année, les pourcentages utilisés pour calculer les avantages fiscaux liés aux véhicules thermiques seront revus à la hausse.
« Encore un énième forçage via la fiscalité et la taxation (…) Et encore une énième usine à gaz administrativo-fiscale de la bureaucratie française », s’insurge un lecteur de caradisiac.com.
Aucun changement du côté des modèles électriques, en vue d’inciter « les entreprises à verdir leur parc ».
Cette réforme devrait permettre de « mettre rapidement des véhicules sur le marché d’occasion« . De quoi permettre aux « Français des classes moyennes et modestes d’acheter des modèles électriques » à des prix beaucoup « moins chers ».