Vous avez pris l’habitude de vous garer tous les jours devant chez votre voisin ? C’est une grave erreur qui pourrait vous coûter très cher. Voici pourquoi…
Que dit la loi sur le rationnement gênant ?
Votre voisin vous gêne-t-il en se garant devant votre propriété ? Pour rappel, voici ce que déclare l’article R417-10 du Code de la route au sujet d’un stationnement gênant :
« Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d’un véhicule : 1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains […] Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. »
Ainsi, il est formellement interdit de se garer devant un portail ou une entrée de véhicule menant à tout domicile, que ce soit chez soi ou chez votre voisin.
Notons cependant que, en cas d’urgence, seules les ambulances, les pompiers, la police, la gendarmerie ou encore les forces armées peuvent faire une exception et stationner temporairement devant une habitation.
Dans quelles situations peut-on obtenir une place de stationnement devant sa propriété ?
À l’exception de certaines situations particulières, comme lors d’un déménagement, il est quasiment impossible, selon la législation en vigueur, d’obtenir une place de stationnement devant son domicile, d’autant plus que la voirie fait partie intégrante du domaine public.
Peut-on interdire à un voisin de stationner devant chez soi ?
Dans le cas où votre voisin se gare devant chez vous, le premier réflexe à avoir est d’entrer directement en contact avec lui. En discutant, vous pouvez lui expliquer, en veillant aux règles de la bienséance, en quoi ses agissements vous gênent réellement.
Si, après en avoir parlé, votre voisin persiste, vous pouvez reprendre le dialogue ou envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit servir de preuve et décrire le problème, la discussion précédente et la demande de se garer ailleurs.
Par ailleurs, vous pouvez également faire constater cette infraction en appelant un agent de la police municipale. Vous avez le droit de vous adresser à la mairie pour demander l’installation d’un panneau d’interdiction de stationnement devant votre propriété, en veillant à bien expliquer le motif.
Stationnement devant une maison sans trottoir…
Pour une maison sans trottoir, le stationnement devant votre voisin est autorisée, autant que véhicule ne soit pas posé devant une entrée carrossable. Dans le cas contraire, la règle de stationnement sur le trottoir s’applique. »
« Il est interdit de s’arrêter en voiture ou de stationner sur le trottoir sauf si un marquage au sol l’autorise expressément« , rappelle ornikar.